Réservistes militaires et civils: Le Sénat veut les rendre opérationnels en cas de crise majeure

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En pleine crise nucléaire au Japon, le Sénat, qui a constaté que l'organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d'être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure, devait voter ce mercredi soir un texte UMP-PS pour tenter d'y remédier. Après plus de six mois d'auditions et d'enquête une mission menée les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Michel Boutant (PS) a conclu à d'inquiétantes carences dans la réactivité et la disponibilité des réservistes.

Ils ont donc élaboré une proposition de loi conjointe qui prévoit des mesures pour préparer la France «à faire face à des crises de toute nature, d'ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques. Voire les deux, comme c'est le cas actuellement au Japon», selon M. Boutant. «Le pire n'est jamais sûr mais il est du devoir des pouvoirs publics de se préparer au pire», a-t-il prévenu.

Dispositif de mobilisation des réserves

Le texte créé un dispositif de mobilisation des réserves appelé «réserve de sécurité nationale» en cas de crise majeure «dont l'ampleur met en péril la continuité des services de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation». C'est le Premier ministre qui par décret recourt à la réserve. Les réservistes sont alors dans l'obligation de rejoindre leur affectation sous peine d'amendes. Les réservistes employés dans une entreprise d'importance vitale pour le fonctionnement du pays peuvent déroger à cette obligation. Ces réservistes seront protégés juridiquement ne pouvant par exemple être licenciés pour absence.

La France possède plusieurs types de réserves: la «réserve militaire» (plus de 60.000 hommes, ex-militaires ou gendarmes, volontaires civils), la «réserve de la police nationale» (plus de 4.000 hommes, ex-policiers et volontaires civils), la «réserve sanitaire» encore embryonnaire composée de professionnels de santé retraités et d'étudiants, la «réserve pénitentiaire» en cours de formation, des «réserves communales de sécurité civile» (2.100 bénévoles non rémunérés) créées par des conseils municipaux.

Mobilisation rapide

Actuellement seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n'est prévu en cas d'état d'urgence ou de siège. Par ailleurs l'organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes, ainsi dans les armées, le réserviste doit prévenir son employeur de son absence avec un préavis d'un mois pour les militaires et deux mois pour la police.

Le concours des réservistes ne peut être de plus que de courte durée, dans la réserve la durée de la mobilisation opposable à l'employeur est de 5 jours, dans la police de 10 jours avec un plafond annuel de 30 jours par an pour les militaires. La PPL ne touche toutefois pas à la gestion ordinaire des réserves mais s'attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure. M. Boutant a appelé à «compléter» cette PPL.