Grenelle: l'Etat pas si "exemplaire", selon un rapport parlementaire

© 2011 AFP

— 

Utilisation du papier recyclé, recours aux produits "bio"... L'Etat est loin d'avoir été "exemplaire" comme le Grenelle de l'Environnement le prévoyait, indique mercredi un rapport parlementaire.

Particulièrement sévère sur ce point, ce rapport d'information qui doit encore être finalisé, propose par ailleurs un bilan nuancé de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 1, bridée par la crise économique, et appelle à un "second souffle".

Alors que l'article 48 de la loi posait "la nécessaire exemplarité de l'action de l'Etat", le rapport des députés Stéphane Demilly (Nouveau Centre) et Philippe Tourtelier (PS) fait état de "retard dans plusieurs domaines précis".

Sur le "bio", "on se situe très loin" de l'objectif de 15% dans les commandes des services de restauration collective de l'Etat. "Et celui de 20% en 2012 est totalement hors de portée", est-il écrit dans le rapport.

Selon une enquête réalisée en 2009, les produits "bio" n'y représentaient que moins de 2%.

L'objectif de réduire de 50% ses consommations de papier ? "En pratique, abandonné", écrivent les rapporteurs, qui estiment que la proportion de papier recyclé dans les achats administrations est "minoritaire".

Sur l'engagement de n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010, "le ministère chargé de l'Ecologie a indiqué qu'aucune objectif spécifique tendant à vérifier la nature et la provenance du bois dans les achats publics n'a été assigné aux services de l'Etat en 2009 et 2010".

Les rapporteurs "estiment donc que cet objectif a été, en pratique, abandonné".

Enfin, le bilan de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devait être entrepris au plus tard en 2009, ne l'a été que "très partiellement".

"L'Etat est un peu plus bridé que le privé sur ses capacités financières", a expliqué à l'AFP M. Demilly.

De manière générale, le député estime qu'il "y a un avant et un après Grenelle dans l'esprit des collectivités, des chefs d'entreprises, des citoyens".

"Bien sûr, il y a des éléments qui sont bridés par des réalités économiques, des réalités pratiques, mais globalement, il y a un après-Grenelle très positif", a-t-il insisté.

De son côté, Philippe Tourtelier a déclaré lors d'une réunion à l'Assemblée nationale mercredi que "les choses sont mitigées". "Globalement, le Grenelle est très présent et très mobilisateur", a-t-il estimé, tout en mettant en avant des points négatifs comme le fret ferroviaire.

"Une catastrophe. Beaucoup d'organisations disent qu'on continue à assister à un transfert massif du rail vers la route", a-t-il dit.

La loi Grenelle 2, votée en juin, a mis en oeuvre les engagements de la loi Grenelle 1, votée en 2009.