Brice Hortefeux a retrouvé son siège au Parlement européen

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Brice Hortefeux, le 21 janvier 2011 à Paris.
 
Brice Hortefeux, le 21 janvier 2011 à Paris.   — CHAMUSSY/SIPA

C'est désormais officiel. L'ancien ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux a retrouvé ce jeudi son siège de député européen alors même que certains élus de gauche, libéraux et écologistes contestent la validité juridique de son retour.

«Je me réjouis de l’arrivée au Parlement européen de Brice Hortefeux», s'est félicité dans un communiqué l'eurodéputé conservateur français Jean-Pierre Audy.

Démission de sa remplaçante

Brice Hortefeux, qui avait été élu député européen en juin 2009, avait aussitôt démissionné de son mandat européen pour rester dans le gouvernement français. Il avait laissé sa place de député européen à la suivante sur sa liste, Catherine Soullie.

Après le départ de Brice Hortefeux du gouvernement, en février, Catherine Soullie a démissionné permettant ainsi à l'ancien ministre de l'Intérieur de récupérer son siège.

«Fait du prince»

Mais cette procédure est contestée par de nombreux députés qui dénoncent, à l'instar de l'eurodéputée socialiste Françoise Castex, «le fait du prince».

La jurisprudence européenne veut qu'un parlementaire qui démissionne de son mandat soit remplacé par le suivant de la liste sur laquelle il briguait les suffrages, assure la socialiste Catherine Trautmann. Aussi, selon des députés de gauche, écologistes et libéraux, Catherine Soullie aurait dû être remplacée au Parlement européen par le suivant sur sa liste et non par Brice Hortefeux.

Compétence des Etats membres

La loi française prévoit qu'un ancien ministre peut retrouver, s'il le souhaite, son siège au Parlement après son départ du gouvernement. «Les études juridiques montrent clairement que ce sont les Etats membres qui ont la compétence pour désigner les représentants au Parlement européen», a affirmé Jean-Pierre Audy. Il a jugé «stérile» la discussion entamée au Parlement européen «sur la prédominance du droit européen sur le droit national».

Le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen, sans attendre les conclusions de l'étude juridique en cours au Parlement européen pour vérifier la validité de son mandat, constitue «un scandale juridique», a estimé au contraire le leader des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit.