Politique

Deux nouveaux eurodéputés choisis prochainement parmi les députés

Deux eurodéputés supplémentaires, auxquels la France a droit en application du traité de Lisbonne, seront prochainement choisis par les députés au sein de l'Assemblée nationale, selon un projet de loi adopté mercredi en commission des Lois à l'Assemblée.

Deux eurodéputés supplémentaires, auxquels la France a droit en application du traité de Lisbonne, seront prochainement choisis par les députés au sein de l'Assemblée nationale, selon un projet de loi adopté mercredi en commission des Lois à l'Assemblée.

Ce texte sera débattu en séance publique le 5 avril. Selon une source parlementaire, les deux élus qui siègeront au Parlement européen devraient être désignés après le 19 juin, afin d'éviter l'organisation d'élections partielles, impossible dans l'année qui précède les législatives. Deux sièges au Palais-Bourbon seront donc vacants jusqu'en juin 2012.

Logiquement, les deux sièges devraient revenir à un député UMP et un député PS. Le texte prévoit en effet que les deux représentants soient "désignés par l'Assemblée nationale, en son sein, lors d'une élection à la représentation proportionnelle", ce qui favorise les deux principaux partis représentés.

"C'est un scandale à l'état pur", a protesté en commission François Bayrou (MoDem), évoquant "un trucage apparent" pour assurer un siège chacun à l'UMP et au PS.

"Le Parlement européen, ce n'est pas la représentation des parlements nationaux, c'est la représentation des peuples au jour de l'élection" en juin 2009, a-t-il dit. Sous-entendu, un siège devrait revenir à un écologiste et non un socialiste, puisque le PS avait alors recueilli moins de voix que les Verts.

"De qui se moque-t-on ?", a renchéri Jérôme Lambert (PS). "Ce texte ne répond pas à des impératifs de transparence ni au respect du choix des électeurs de 2009".

Le rapporteur UMP du projet de loi, Jean Tiberi, a rappelé que c'est l'Union européenne qui avait décidé "à l'unanimité" de permettre ce mode de désignation. "C'est la procédure la moins contestable qui soit. Le seul regret que l'on peut avoir, c'est que la question n'ait pas été réglée avant le scrutin de 2009", a-t-il ajouté.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, donc six mois après les européennes, prévoit d'accorder jusqu'en 2014 18 sièges supplémentaires au Parlement européen à 12 Etats, dont deux pour la France, qui aura ainsi 74 représentants et non plus les 72 élus en 2009.

Le projet de loi prévoit aussi de donner aux Français établis à l'étranger la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes, en les rattachant à la circonscription d'Ile-de-France.