Et si le procès Chirac n'avait pas lieu?

JUSTICE L'avocat de l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris a déposé ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité, qui pourrait contraindre le tribunal à reporter l'audience...

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L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac à partir de lundi dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris va déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit ce vendredi à l'AFP.

Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris. «Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait», a-t-il affirmé. Car «si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas».

La décision renvoyée au premier jour du procès

La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avait également essayé de faire reporter le procès, demandant un «sursis à statuer» dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.

Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès. Ce premier jour doit être consacré en grande partie à diverses questions de procédure. L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il a deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.