Conflits d'intérêt: Huit propositions remises à Nicolas Sarkozy ce mercredi

POLITIQUE Un rapport avait été demandé par l'Elysée après l'affaire Woerth-Bettencourt...

Avec Reuters

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Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture et de l'éducation nationale, le 19 janvier 2011, à Paris
Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture et de l'éducation nationale, le 19 janvier 2011, à Paris — E.FEFERBERG / AFP

Bientôt une loi contre les conflits d'intérêts? C’est l'une des huit propositions de la commission chargée de statuer sur la question. Son rapport, mis en lumière par Le Parisien, est remis ce mercredi à Nicolas Sarkozy.

Ce rapport avait été demandé l'été dernier par l'Elysée lorsque l'enquête sur l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, a mis en lumière le fait que l'épouse du ministre du Budget, Eric Woerth, travaillait au service de la milliardaire, qui finançait par ailleurs l'UMP.

Inscrire la notion de conflit d’intérêt dans le droit français

La commission dirigée par trois personnalités indépendantes propose d'inscrire la notion de conflit d'intérêt dans le droit français sous forme d'une obligation de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'intégrité.

Il est question aussi de déclarations d'intérêts obligatoires pour les acteurs de la vie publique et leurs conjoints, d'une limitation du cumul des mandats et des fonctions, de l'obligation de refuser des cadeaux de plus de 150 euros, de la formation d'une «haute autorité» et de sanctions pénales contre les fausses déclarations.

Un sujet très sensible dans la majorité

L'Elysée devra maintenant trancher sur ce sujet très sensible dans la majorité, déjà déchirée ces derniers mois par un livre de l'ancien haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, qui a dévoilé plusieurs faits peu connus sur le sujet.

Il exposait notamment le fait que de nombreux élus et parlementaires de la droite comme de la gauche travaillent pour des cabinets d'avocats d'affaires, où ils sont susceptibles de monnayer leur influence et leur entregent. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, notamment visé, a alors tenté de faire supprimer à Martin Hirsch une indemnité, une initiative finalement vaine. Devenu patron de l'UMP, Jean-François Copé a annoncé qu'il renonçait à ses missions d'avocat.