L'affaire Jean-Paul Huchon pourrait être renvoyée au Conseil constitutionnel

JUSTICE Le Conseil d'Etat l'a recommandé lundi après-midi...

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J.DEMARTHON / AFP

Le renvoi au Conseil constitutionnel de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de Jean-Paul Huchon, le président PS de la région Ile-de-France menacé d'inéligibilité, a été recommandé lundi au Conseil d'Etat.

L'affaire avait débuté avec la saisine de la plus haute juridiction administrative par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les dernières élections régionales qui avaient vu la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de l'Ile-de-France. Cette campagne de promotion, estime le plaignant, aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne électorale du candidat Huchon.

Décision en délibéré

Le 3 décembre, le rapporteur public - magistrat chargé de dire le droit au Conseil d'Etat - avait recommandé à la juridiction de prononcer l'inéligibilité pour un an de Jean-Paul Huchon, ce qui entraînerait l'annulation de sa réélection. Mais le Conseil d'Etat avait décidé de suspendre son délibéré pour examiner une QPC des avocats de l'élu qui plaident l'inconstitutionnalité, notamment de "l'automaticité" de l'inéligibilité qui serait assortie aux sanctions financières.

Après l'audience de lundi après-midi, avec plaidoiries et recommandations du même rapporteur public, le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré. Le transfert du dossier au Conseil constitutionnel offrirait un sursis à Jean-Paul Huchon sans toutefois garantir une issue victorieuse pour lui.