Un nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en terrain miné

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Critiqués, taxés de corporatisme ou soupçonnés de laxisme, les magistrats voient arriver avec une certaine inquiétude le nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargé de les nommer et de les sanctionner, dans lequel ils ne seront désormais plus majoritaires.

Le CSM nouvelle formule, issu de la "modernisation des institutions" de 2008, doit prendre le relais le 23 janvier du CSM sortant.

Comme tous les quatre ans, les magistrats ont élu leurs représentants au sein de cette instance censée garantir leur indépendance. Dans le même temps étaient désignés les membres "extérieurs" communs aux deux formations du CSM, chargées l'une des juges du siège, l'autre des magistrats du parquet (procureurs).

Mais désormais, ces non magistrats - les "laïcs" - seront plus nombreux que les magistrats pour décider des nominations, et à parité avec eux pour les questions disciplinaires.

Autre innovation majeure, les justiciables pourront saisir directement le CSM pour se plaindre "du comportement d'un magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire". Jusqu'alors, seuls le garde des Sceaux et les chefs de cour pouvaient le faire.

Ces changements sont nés de l'affaire d'Outreau, retentissante erreur judiciaire qui avait relancé les soupçons de l'opinion publique à l'égard des juges et d'une profession rarement sanctionnée par ses pairs.

Le nouveau CSM, dont le chef de l'Etat ne sera plus le président, marque une plus grande "ouverture" de la justice, qu'il "rapproche du citoyen", tout en apportant "de nouvelles garanties d'indépendance à l'autorité judiciaire", estime la Chancellerie.

"Nous nous sommes beaucoup battus pour éviter la situation que nous allons connaître", écrivait pourtant récemment à ses adhérents l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), pour qui la mise en minorité des magistrats reste une idée "saugrenue, contraire aux standards européens".

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) déplore quant à lui le mode de désignation de 6 des 8 personnalités extérieures, choisies par les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat.

"Que les magistrats soient minoritaires face à des gens nommés par l'exécutif, c'est une régression", estime Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, tout en refusant de se prononcer sur les personnes nommées.

"On verra à l'usage, on espère que les membres extérieurs auront à coeur d'être indépendants", poursuit-il, sans regrets finalement pour "l'ancien CSM" qui, selon lui, "a eu des pratiques déplorables".

Les syndicats affirment ne pas être hostiles à la possibilité pour les citoyens de se plaindre du comportement de magistrats, mais ils craignent qu'elle soit interprétée comme une nouvelle voie de recours.

La profession est d'autant plus inquiète qu'elle déplore des mises en cause répétées de décisions de justice par le pouvoir, qui entend aussi introduire des jurés populaires en correctionnelle, toujours dans le but de "rapprocher la justice des citoyens".

Enfin, l'installation du nouveau CSM intervient alors que le débat récurrent sur l'indépendance du parquet vient d'être relancé, les procureurs eux-mêmes ayant souhaité être nommés comme les magistrats du siège.

Actuellement, les nominations des procureurs font l'objet d'un "avis simple" du CSM, que la Chancellerie n'est pas tenue de suivre, alors qu'un "avis conforme" serait contraignant, comme pour les magistrats du siège.

La question avait été éludée en 2008 et, sur ce point, rien n'a changé.