L'avenir de Jean-Paul Huchon entre les mains du Conseil d'Etat

JUSTICE Il est menacé d'inéligibilité...

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J.DEMARTHON / AFP

Le Conseil d'Etat se penche de nouveau ce lundi sur l'avenir politique du président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, menacé d'inéligibilité, et dont les avocats souhaitent la transmission du dossier au Conseil constitutionnel.

Une affiche de promotion de la région au coeur du litige

Selon la défense de l'élu, la campagne de promotion qui lui est reprochée, lancée six mois avant les dernières élections régionales, ne doit pas entraîner automatiquement son inéligibilité. Une audience est prévue lundi après-midi pour examiner la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils ont soulevée. L'affaire a débuté avec la saisine de la plus haute juridiction administrative par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne vantant les transports régionaux que Jean-Paul Huchon est accusé de ne pas avoir intégrée dans ses comptes de campagne.

Coup de tonnerre le 3 décembre: il est recommandé au Conseil d'Etat de prononcer l'inéligibilité pour un an de Jean-Paul Huchon, ce qui entraînerait l'annulation de son élection à la tête de la région. L'affiche de promotion au coeur du litige portait l'inscription «La région fait grandir vos transports» et vantait des actions à venir comme la modernisation des RER A et B. Le rapporteur public a jugé qu'il ne s'agissait pas d'une simple campagne d'information mais qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante à six mois du scrutin.

Des «tentatives d'instrumentalisation de la justice par le biais de pressions médiatiques»

Selon des sources proches du dossier, le même rapporteur public Edouard Geffray, qui doit s'exprimer lundi, aurait déjà rendu ses conclusions. Elles iraient dans le sens d'un renvoi du dossier au Conseil constitutionnel. Lors de l'audience, Me Frédéric Thiriez, avocat de Jean-Paul Huchon, entend démontrer que «l'automaticité comme la lourdeur des sanctions» envisagées contre Jean-Paul Huchon sont «inconstitutionnelles». Il invoque notamment l'article 8 de la déclaration des droits de l'Homme ayant pour principe l'individualisation des peines et leur proportionnalité.

Après la note sévère du ministère de l'Intérieur - dévoilée jeudi dans Le Monde - invitant le Conseil d'Etat à ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC, Me Thiriez a «dénoncé les tentatives d'instrumentalisation de la justice par le biais de pressions médiatiques» et condamné une «présentation totalement biaisée venant d'élus de l'opposition régionale». «De tels agissements renforcent l'idée d'une manoeuvre revancharde visant à remettre en cause le résultat d'une élection régionale», a affirmé l'avocat.

«L'effondrement de tout le système d'encadrement des campagnes électorales»

Jean-Paul Huchon avait été très confortablement réélu au second tour des régionales avec 400.000 voix d'avance sur sa rivale UMP Valérie Pécresse (56,69% des voix contre 43,31%). Selon Me Philippe Blanchetier, avocat du plaignant Paul Midy, «si le Conseil d'Etat décidait de renvoyer la QPC devant le Conseil Constitutionnel, j'imagine assez mal que (soient) déclarés contraire à la Constitution les trois articles visés» dans la requête. «Ce serait l'effondrement de tout le système d'encadrement des campagnes électorales alors qu'on est en pleines cantonales et qu'on est à la veille d'une élection présidentielle», a déclaré à l'AFP Me Blanchetier.

L'entourage de Jean-Paul Huchon estime au contraire que cela obligerait le gouvernement à changer la loi, et cite les propos d'un groupe de travail pluraliste de cinq sénateurs qui a critiqué en décembre le manque de lisibilité de la législation sur le financement des campagnes électorales et le caractère disproportionné de la sanction d'inéligibilité. Après l'audience de lundi, le Conseil d'Etat devra prendre au moins une semaine pour rendre sa décision.