Présomption d'innocence: Brice Hortefeux une nouvelle fois devant la justice

JUSTICE Il est assigné en référé par un jihadiste présumé...

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P.KOVARIK / AFP

Après ses condamnations pour injure raciale envers les personnes d'origine arabe et atteinte à la présomption d'innocence contre David Sénat, Brice Hortefeux comparaîtra une nouvelle fois ce lundi devant la justice, assigné par un jihadiste présumé du nom de Ryad Hannouni.

Extradé fin novembre

Interpellé début septembre 2010 à Naples, dans le sud de l'Italie, alors qu'il revenait des zones de combat dans la région frontalière pakistano-afghane, Ryad Hannouni, un Français originaire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a été extradé vers la France le 29 novembre 2010. Le jeune homme de 28 ans a depuis été placé en détention provisoire. Début octobre 2010, l'interpellation de Hannouni avait été suivie de celle de plusieurs personnes dans le sud de la France, que la police soupçonne d'avoir entretenu des liens avec le jihadiste présumé.

Interrogé sur ces interpellations, le 6 octobre 2010 sur France Inter, Brice Hortefeux avait déclaré: «Il s'agit d'étrangers en situation irrégulière et qui étaient clairement en relation avec le jihadiste français de retour d'Afghanistan Ryad Hannouni, qui avait quitté la France en 2009 et qui a été interpellé à Naples le 3 septembre». Concernant les charges pesant contre les hommes placés en garde à vue, le ministre avait affirmé qu'«incontestablement, ils appartiennent à une filière de trafic de faux documents et d'immigration clandestine».

Audience à 14h

Jugeant que ces propos portaient atteinte à sa présomption d'innocence, Ryad Hannouni a assigné en référé le ministre de l'Intérieur. L'audience se tiendra lundi à 14h devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Dominique Lefebvre-Ligneul. La décision devrait être mise en délibéré à quelques jours.

Le 17 décembre 2010, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie. Il a fait appel de ce jugement. Le 4 juin 2010, le ministre avait également été condamné au pénal, cette fois pour avoir tenu des propos jugés «outrageants» envers la communauté arabe. Il avait écopé de 750 euros d'amende et de 2.000 euros de dommages et intérêts au profit du Mrap, à la suite de propos adressés en septembre 2009 à un jeune militant UMP. Son procès en appel se tiendra le 9 juin.