Hippodrome de Compiègne: la justice va enquêter sur le rôle de Woerth

© 2011 AFP

— 

Deux mois après avoir été écarté du gouvernement en pleine affaire Bettencourt, Eric Woerth fait l'objet depuis jeudi d'une enquête de la Cour de Justice de la République pour "prise illégale d'intérêts" dans la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne.

Le 16 novembre, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal avait saisi pour avis la commission des requêtes de la CJR sur les conditions dans lesquelles Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait "cédé, en mars 2010, une emprise de la forêt domaniale de Compiègne dite +l'Hippodrome du Putois+ à la société des courses de Compiègne".

Cet été, Le Canard Enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

Jeudi, la commission des requêtes a émis un avis favorable à l'ouverture d'une enquête "du chef de prise illégale d'intérêts". Jean-Louis Nadal a donc annoncé dans les minutes qui suivaient qu'il saisissait la commission d'instruction de la CJR de cette enquête.

M. Nadal avait également évoqué un éventuel délit de "favoritisme" mais la commission des requêtes n'a pas retenu ce chef.

"Je ne vois pas du tout où serait constituée la prise illégale d'intérêts dans cette affaire. C'est donc avec beaucoup de sérénité que j'attends la poursuite d'une enquête", a réagi auprès de l'AFP, le conseil d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Leborgne, satisfait que le délit de favoritisme n'ait pas été retenu.

"La prise illégale d'intérêts, a-t-il ajouté, c'est le cumul du pouvoir de celui qui représente le service public et de l'intérêt personnel. Je ne vois pas où aurait été l'intérêt personnel d'Eric Woerth", a-t-il ajouté.

Mais, la prise illégale d'intérêts, "c'est beaucoup plus grave que le favoritisme", a rétorqué la présidente de Cap21, Corinne Lepage, à l'initiative de la procédure diligentée devant la CJR.

L'ouverture de l'enquête "montre que nous avons une justice indépendante, ou du moins des magistrats indépendants en dépit des presssions de toutes natures" et "rappelle qu'on est dans un Etat de droit et que personne n'est au dessus des lois", selon l'eurodéputée.

Fin août 2010, le Canard Enchaîné avait publié une lettre de l'ancien ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Dans ce courrier de 2003, il refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.

Le 5 janvier, dans une interview au Figaro, Eric Woerth avait assuré que c'est Matignon qui avait "tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle" sur la cession de l'hippodrome par l'Etat. Si Matignon a confirmé cette réunion, il a affirmé n'avoir pas procédé à un arbitrage.

L'enquête de la commission d'instruction aboutira à un non-lieu ou au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".

Sur quelque 1.050 requêtes contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction. Seules six ont mené à des procès devant la CJR.

Par ailleurs, la vente de l'hippodrome du Putois est au coeur d'une information judiciaire ouverte à Compiègne, suite à une plainte de plusieurs députés socialistes. Ce volet non ministériel de l'enquête a été transféré mercredi à des juges parisiens, pour une meilleure "administration de la justice".