Le Défenseur des droits, un «monstre à cinq têtes» qui fait débat

POLEMIQUE Ses opposants pointent du doigt un manque d'indépendance et une nouvelle atteinte du gouvernement aux contre-pouvoirs...

Corentin Chauvel
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A l'Assemblée, des députés ont cependant fait observer que certaines remises en cause par le gouvernement pouvait rapporter des recettes à l'Etat (par exemple, un nouveau mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
A l'Assemblée, des députés ont cependant fait observer que certaines remises en cause par le gouvernement pouvait rapporter des recettes à l'Etat (par exemple, un nouveau mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). — Joel Saget AFP/Archives

Déjà adopté en première lecture au Sénat en juin  dernier, le projet de loi sur le Défenseur des droits doit être examiné ce mardi  en séance publique à l’Assemblée nationale. Si elle a désormais de grandes  chances de naître cette année, cette nouvelle fonction, prévue par la révision  constitutionnelle de 2008, inquiète sérieusement l’opposition et les  associations qui parlent de «régression démocratique».

En cause, le  regroupement en une seule institution de cinq entités reconnues comme  indépendantes: le Médiateur de la République, le Contrôleur général des lieux de  privation de liberté (à partir de juin 2014), le Défenseur des enfants, la  Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la Haute autorité  de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ces trois  dernières institutions conserveront cependant un  adjoint auprès du Défenseur  des droits, mais «dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses  pouvoirs», raille Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, dans  Libération ce mardi.

Plus de pouvoirs, de moyens et de compétences entre  les mains d’une seule personne, se félicite pourtant le gouvernement. Sauf que  celle-ci sera nommée par le chef de l’Etat (pour un mandat de six ans non  renouvelable) et ses adjoints par le Premier ministre, sur proposition du  Défenseur des droits. Et c’est bien là que le bât blesse pour les opposants à ce  «monstre à cinq têtes» qui, selon eux, souffrira inévitablement d’un grave  manque d’indépendance.

«Il y a une vraie volonté politique de faire  taire des contre-pouvoirs»

«Cette bonne idée a de fortes chances de  se transformer en régression démocratique pour les citoyens», estime ainsi  Pierre Henry, directeur général de France-Terre d’Asile dans un communiqué  publié ce mardi. Selon l’opposition socialiste, la création de cette nouvelle  fonction est éminemment politique, les institutions fusionnées payant le prix  d'avoir trop «irrité» le pouvoir. «Il y a une vraie volonté politique de faire  taire des contre-pouvoirs», résume le député socialiste Jean-Jacques Urvoas dans  Libération.

Le quotidien rappelle quelques exemples où certaines de ces  autorités indépendantes ont pu déplaire au gouvernement: les coups de gueule de  la Défenseure des enfants contre la présence de mineurs dans les centres de  rétention administrative, les nombreuses prises de position de la Halde contre  des mesures du gouvernement ou des grandes entreprises françaises, ou encore les  dénonciations régulières de la CNDS contre les pratiques policières abusives et  du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à l’encontre des  conditions de détention.

Françoise de Panafieu pour le  poste?

Une accusation réfutée par le gouvernement qui préfère  insister sur une meilleure efficacité de cet «Ombudsman» à la Française. «La  multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale», avait  indiqué Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, en juin dernier. Le  Défenseur des droits «contribuera, très concrètement, à faire entendre la voix  de nos concitoyens face à des administrations parfois indifférentes au sort des  personnes», avait-t-elle assuré.

Des noms circulent déjà pour occuper  cette fonction et ceux-ci ne risquent pas de rassurer ses détracteurs. C’est  François de Panafieu, l'ancienne maire UMP du 17e arrondissement de Paris, qui  aurait les faveurs de Nicolas Sarkozy, alors que les noms de plusieurs  personnalités de gauche (Jack Lang, Bernard Kouchner) issues de l’«ouverture» avaient déjà circulé pour l'occuper. Mais ces derniers ne pourront finalement pas y postuler en raison de leur âge, les députés ayant  décidé ce mardi en commission que le Défenseur des droits ne pourra  être excercée que par une personnalité  ayant «moins de 68 ans au jour de  sa nomination», rapporte Nouvelobs.com.