Parlement: Un calendrier 2011 intenable

POLITIQUE Les députés et sénateurs vont devoir plancher...

M. P.

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Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement mercredi, et proposera une réforme "concertée et digne des enjeux de la décentralisation", selon un communiqué jeudi.
Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement mercredi, et proposera une réforme "concertée et digne des enjeux de la décentralisation", selon un communiqué jeudi. — Jacques Demarthon AFP/Archives

C’est la période des vœux et donc de rentrée à l’Assemblée nationale. Il faut espérer que les députés et sénateurs se sont bien reposés lors des fêtes car l’année 2011 est  souhaitée «utile» par l’exécutif, c’est à dire surchargée au niveau législatif. Les textes de lois vont se bousculer lors de cette dernière année avant la grande bataille électorale de 2012. La réforme fiscale, grand chantier de Nicolas Sarkozy, doit être adoptée «avant le 14 juillet», a affirmé François Fillon lundi lors de ses vœux à la presse. Et pourtant, elle promet des débats âpres: faut-il modifier l’ISF? Le modifier simplement? Et le bouclier fiscal?

Mais ce n’est pas le seul sujet sensible de l’année: la réforme de la dépendance, annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux le 31  décembre dernier devrait également monopoliser les débats.  C’est le  «grand chantier» de l’année, expliquait Nicolas Sarkozy au lendemain du remaniement, une «affaire considérable» qui doit résoudre le «déficit de financement». Le texte sera discutée à l’automne, puisqu’il sera inclus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

«Ça donne de la législation approximative»

Sur le plan judiciaire, deux sujets brûlants vont agiter les bancs de l’Assemblée, la fameuse réforme de la garde à vue et l’introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.  Le premier texte devrait  être examiné à partir du 18 janvier à l’Assemblée et votée avant le 1er juillet. Pour le second texte, aucune date n’est retenue, mais Michel Mercier, le garde des Sceaux, a été chargé par Nicolas Sarkozy de plancher sur un texte de loi. Et il y a aussi les autres gros dossiers, en chantier depuis des mois: les collectivités territoriales ou la bioéthique.

En tout, ce sont vingt-six textes de loi dont seize projets de loi qui vont se succéder à l’Assemblée et au Sénat, a annoncé Patrick Ollier au Talk-Orange-Le Figaro. Le ministre chargé des relations avec le Parlement le reconnaît, l’ordre du jour est « plein à craquer».  «On va avoir plus de travail que d’habitude car l’année est raccourcie», note le ministre puisqu’il y aura des suspensions de séances en raison des cantonales (mars) et des sénatoriales (septembre). Même une séance extraordinaire organisée en juillet ne règlerait pas le problème.

«Les calendriers sont toujours fous»

«Les calendriers sont toujours fous, on commence à avoir l’habitude de vouloir faire tenir deux litres d’eau dans une bouteille d’un litre», se désespère François Brottes, député socialiste membre de la commission des affaires économiques. «Il est très peu probable qu’on puisse tenir le calendrier», assure-t-il. Pire, pour tenter au moins d’être dans les délais, la plupart des textes devraient être votés en procédure d’urgence, qui limite notamment les débats et la navette parlementaire. «Ça donne de la législation approximative, au-delà des divergences d’opinion, c’est du mauvais travail», tranche-t-il.   

D'autant que si le Sénat passe à gauche en septembre, il sera d'autant plus difficile à la majorité de faire passer ses textes. Et pourtant Nicolas Sarkozy, s'il veut se présenter devant les Français en 2012, ferait meilleure figure s'il avait tenu ses promesses. Car en 2012, il sera trop tard. Il ne sera plus question de réforme mais de politique.