Transparence sur les revenus des députés: face au tollé, Jacob bat en retraite

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Le patron des députés UMP, Christian Jacob, a dû renoncer lundi soir à l'Assemblée nationale, face au tollé suscité jusque dans la majorité, à demander la suppression de l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine.

Dans une ambiance électrique au sein de l'hémicycle et au terme d'une très longue suspension de séance, M. Jacob a finalement retiré un amendement en ce sens au projet de loi portant sur l'élection des députés, amendement qu'il avait cosigné avec le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, et plusieurs autres députés UMP.

Il a toutefois obtenu que le dispositif soit amputé de la peine d'emprisonnement.

Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni "une évaluation mensongère" seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Il est prévu que les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus soient adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP).

MM. Copé et Jacob ne voulaient pas entendre parler de cette incrimination pénale au motif qu'"il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation". Ils avaient donc fait adopter, lundi après-midi, un amendement pour la supprimer.

Une décision qui a provoqué la colère de la gauche mais aussi d'une bonne partie de la droite et suscité un malaise au sein du gouvernement. La plupart craignaient l'impact de ce "très mauvais signal" envoyé par l'Assemblée nationale aux Français.

Cela va "alimenter les mauvais procès d'intention qui pèsent sur les élus", avait aussitôt réagi le groupe PS à l'Assemblée.

Pour permettre à M. Jacob de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans d'emprisonnement encourue par le député fraudeur, les autres sanctions (30.000 euros d'amende et inéligibilité) étant maintenues.