Transparence financière: A l'Assemblée, l'UMP détricote le texte

POLITIQUE Le PS dénonce la manoeuvre...

© 2010 AFP

— 

Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, et son successeur à la tête du groupe majoritaire à l'Assemblée, Christian Jacob, ont plaidé pour "l'union sacrée" pour préparer une réélection de Nicolas Sarkozy en 2012, mardi immédiatement après l'élection de M. Jacob à la tête du groupe.
Le patron de l'UMP, Jean-François Copé, et son successeur à la tête du groupe majoritaire à l'Assemblée, Christian Jacob, ont plaidé pour "l'union sacrée" pour préparer une réélection de Nicolas Sarkozy en 2012, mardi immédiatement après l'élection de M. Jacob à la tête du groupe. — Jacques Demarthon AFP/Archives

Les responsables UMP, Jean-François Copé et Christian Jacob, ont déposé trois amendements aux textes sur la transparence financière pour, notamment, supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient «sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine.

Ces textes sur l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique devaient être discutés, en séance publique, à partir de lundi soir à l'Assemblée. Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient «omis sciemmen» de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni «une évaluation mensongère» seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Il est prévu que les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus soient adressées à la Commission pour la Transparence financière de la Vie politique (CTFVP).

«Un réflexe corporatiste»?

Au motif qu'«il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation», le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Christian Jacob, et plusieurs autres députés UMP estiment que la nouvelle incrimination pénale prévue par la disposition adoptée en Commission «n'a pas lieu d'être».L'amendement a été validé par la commission lundi après-midi, contre l'avis du rapporteur.

Dans un communiqué intitulé «Qu’est-ce que MM. Copé et Jacob ont à cacher?», les députés socialistes se demandent s'ils s’agit de leur part «d’un réflexe corporatiste ou de convenances personnelles». Alors que ce texte est «un petit pas supplémentaire dans la moralisation des pratiques politiques», le «double jeu de M. Copé concernant la transparence de la vie politique laisse pantois».

«Quelles que soient les motivations de leurs auteurs, ces amendements ne font qu’alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus. Pour cette raison et parce que les élus ont un devoir d’exemplarité, nous demandons à MM. Copé et Jacob de retirer leurs amendements», ajoute le PS.

Déclaration d'impôts transmise

Le texte vise aussi à permettre à la CTFVP de demander la communication des déclarations d'impôt sur le revenu ainsi que d'Impot de Solidarité sur la Fortune des élus, si ceux-ci ne la transmettent pas d'eux-mêmes. MM. Copé et Jacob ont essayé, en vain, de supprimer cette disposition lundi en commission.

S'agissant de la possibilité pour la CTFVP de demander aux élus une information sur la situation patrimoniale du conjoint séparé ou du partenaire de pacs, ils ont en revanche obtenu gain de cause en faisant supprimer cette mesure.

Le 8 décembre, la commission des Lois avait voté d'extrême justesse l'amendement du rapporteur Charles de La Verpillière (UMP) demandant l'incrimination pénale. Par ailleurs, elle a approuvé lundi un amendement socialiste selon lequel un candidat, dont l'élection aurait été annulée par le Conseil constitutionnel et qui aurait été déclaré inéligible pour irrégularités de ses comptes de campagne, devra «reverser à l'Etat le montant perçu du remboursement de ses dépenses».

La commission a aussi jugé «incompatible» avec le mandat parlementaire «toute fonction salariée à la Caisse des dépôts et consignations». Enfin, la commission a décidé qu'au cas où un député serait élu au Sénat ou au Parlement européen avant l'échéance de son mandat, son suppléant à l'Assemblée pourra le remplacer sans avoir à se soumettre au suffrage des électeurs.