Les sénateurs suivent les députés pour limiter l'achat de tabac à l'étranger

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Les sénateurs ont finalement suivi les députés en refusant, vendredi dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, de supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger comme le demandait le gouvernement pour respecter la législation européenne.

Les sénateurs, tous bancs politique confondus, ont repoussé un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui supprimait ces restrictions.

Ils ont ainsi ratifié le texte voté en première lecture par les députés qui conserve la législation actuelle prévoyant des quantités limitées concernant la circulation (un kg, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kg, soit 10 cartouches) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.

Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations. Une annonce qui avait provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

En commission, les sénateurs avaient supprimé les restrictions. Ils n'ont donc pas confirmé ce vote en séance.

"Ce n'est pas la première fois que l'UE prend des décision inadmissibles en matière de santé", s'est exclamée Catherine Procaccia (UMP). "On ne peut admettre les atermoiements en matière de santé publique", a renchéri Anne-Marie Payet (Union Centriste).

"Quel sens y a-t-il à augmenter le prix du tabac en France et à inciter les fumeurs à se fournir chez nos voisins?", a déclaré Nicole Bricq (PS).

"Si vous votez contre, la France sera condamnée à l'automne prochain et ce sera la libération complète du marché, avec des achats sans la moindre restriction dans les pays voisins", a menacé en vain le ministre du Budget François Baroin.