Pays-de-la-Loire: l'élection du socialiste Jacques Auxiette confirmée

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Les deux recours contre l'élection du président socialiste de la région Pays-de-la-Loire Jacques Auxiette ont été rejetés par le Conseil d'Etat qui a ainsi confirmé son élection, selon une décision du conseil d'Etat rendue publique vendredi.

Un troisième recours déposé contre l'élection d'un conseiller régional d'Europe Ecologie sur la liste de M. Auxiette, Patrick Naizain, salarié du conseil régional au moment du scrutin, a en revanche été accepté et l'élection de M. Naizain a été annulée.

C'est le suivant sur la liste, le socialiste Fabrice Roussel, maire de la Chapelle-sur-Erdre, qui est élu conseiller régional à sa place.

Le premier recours en annulation, contre l'élection de M. Auxiette, avait été déposé le 1er avril par François Pinte, porte-parole de la liste UMP aux régionales en Pays-de-la-Loire, menée par Christophe Béchu. Il dénonçait notamment "l'utilisation à des fins électorales des moyens de communication de collectivités locales".

L'instruction de la décision par le conseil d'Etat a conduit au rejet de toutes les accusations contenues dans ce recours, qu'il s'agisse de campagnes régionales institutionnelles ou d'articles de presse ayant précédé le scrutin.

"Ceci démontre que le recours déposé était totalement infondé et n'avait d'autre objectif que de retarder l'échéance de la démission de Monsieur Béchu de son mandat de député européen, conformément à la loi", a estimé le conseil régional dans un communiqué.

"Jacques Auxiette s'exprimera en début de semaine prochaine sur les éventuelles suites à donner à ces démarches qui revêtaient par certains aspects un caractère outrancier, voire diffamatoire", ajoute le communiqué.

Le deuxième recours, déposé par un particulier, concernait des dysfonctionnements de machines de vote électronique au Mans, mais le conseil a jugé que l'usage de ces machines "ne peut être regardé comme ayant vicié les conditions d'expression des suffrages".

M. Auxiette a remporté les élections régionales de mars 2010 avec 56,39% des voix.

Dans le troisième recours, un particulier avait demandé l'annulation de l'élection de M. Naizain, chargé de mission du conseil régional au moment du scrutin. Le conseil d'Etat considère que compte-tenu de ses attributions, M. Naizain doit être considéré "comme exerçant des fonctions équivalentes à celles d'un chef de bureau du conseil régional", un degré de responsabilité qui le rend inéligible à la date du scrutin. Pour être éligible, M. Naizain aurait dû démissionner de son poste au moins six mois avec l'élection.

M. Auxiette a "pris acte de cette décision", selon le communiqué.