Les maires ne décolèrent pas contre la réforme territoriale

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Au terme de quatre jours de congrès, les maires n'ont pas baissé la garde contre les très contestées réformes territoriales et des finances locales - malgré les mots d'apaisement de Nicolas Sarkozy - et réclament désormais une troisième étape de la décentralisation.

Le congrès considère que l'année 2011 "devra être mise à profit pour proposer une véritable et ambitieuse troisième étape de la décentralisation", soulignent les maires dans une résolution adoptée jeudi.

L'Acte 1 de la décentralisation est constitué des lois Defferre de 1982 et l'Acte 2 de la loi Raffarin de 2004.

Les maires demanderont à tous les candidats à l'élection présidentielle de s'engager "clairement sur de nouvelles et nécessaires avancées" sur ce terrain, selon la résolution proposée par le bureau de l'Association des maires de France (AMF), organisatrice du congrès.

Le texte, adopté avec difficultés, ajoute que les réformes du gouvernement, "pour de nombreux maires, constituent des régressions". Seule concession: il souligne "les avancées" qu'elles apportent pour renforcer "l'intercommunalité dans le respect de l'identité communale".

Ouvrant le congrès mardi, Nicolas Sarkozy s'était livré à un long plaidoyer en faveur des réformes, justifiant l'austérité budgétaire imposée aux maires.

Répondant aux critiques sur la réforme territoriale, il a rappelé sa volonté de modifier un "système épouvantablement complexe" qui souffrait d'une "déperdition d'énergie considérable".

Venue également au congrès, la première secrétaire du PS et maire de Lille Martine Aubry, a réaffirmé que "bien évidemment" si elle revenait aux affaires la gauche "abrogerait la réforme des collectivités territoriales", une "profonde régression démocratique, républicaine".

Une affirmation balayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, qui s'est dit persuadé qu'"on ne reviendrait pas sur le conseiller territorial", au coeur du nouveau dispositif et qui, remplaçant à partir de 2014 conseillers généraux et régionnaux, "sera l'interlocuteur unique des élus locaux".

Pour Philippe Laurent, maire DVD de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission finances de l'AMF, l'incertitude des maires sur leurs ressources "est mère de toutes les inquiétudes".

Parlant de "résignation" face à des réformes maintenant adoptées, Françoise Descamps-Crosnier, maire PS de Rosny-sur-Seine (Yvelines), estime que les maires "souffrent d'un manque de lisibilité". Analyse confirmée par un sondage CSA selon lequel la moitié des maires n'ont pas de visibilité sur leurs recettes fiscales après la suppression de la taxe professionnelle.

A cela s'ajoute l'inconnue que représente la suppression de la clause de compétence générale, qui permet aux régions et aux départements de participer à des projets communaux, et la limitation des financements croisés.

Les maires ont regretté de ne pas avoir pu s'expliquer sur ce sujet avec les ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et François Baroin, annnoncés, mais excusés à la dernière minute.

Aux côtés des traditionnelles tables rondes sur les finances locales ou l'intercommunalité, l'AMF avait organisé un débat à l'initulé cocasse vue les circonstances, sur "le bonheur d'être maire", entre le philosophe André Comte-Sponville, l'historien Alain-Gérard Slama et les élus.

Association paritaire fondée en 1907, l'AMF rassemble 36.000 adhérents. Parallèlement au congrès s'est déroulé le Salon des maires, véritable supermarché destiné aux collectivités locales.