Piraterie en mer: la France adapte sa législation

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La France a adapté jeudi son droit afin de lutter contre la piraterie en mer et pouvoir ainsi arrêter et juger les pirates sévissant dans l'océan Indien, comme ceux qui se sont attaqués ces dernières années à des plaisanciers français ou s'en prennent à des navires de pêche.

Quinze pirates capturés lors des prises d'otages des voiliers Ponant, Carré d'As et Tanit, en 2008 et 2009 dans le Golfe d'Aden et au large de la Somalie, sont incarcérés dans des prisons françaises en attente de jugement.

Mais "90% des pirates interceptés sont relâchés", a expliqué Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) en présentant, au nom du gouvernement, un projet de loi relatif à "la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer".

Après un vote au Sénat en mai, le texte a été adopté définitivement jeudi à l'Assemblée nationale, dans un quasi-consensus entre droite-gauche. Seuls les communistes et Verts se sont abstenus.

"Il s'agit d'un texte attendu, car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène", a fait valoir Christian Ménard (UMP).

Ce texte réintroduit la notion de piraterie, qui avait disparu du droit français depuis 2007, en suivant la définition de la Convention internationale de Montego Bay sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994.

Les tribunaux français se voient aussi conférer "une compétence quasi-universelle" pour juger d'actes de piraterie. En clair, ils pourront juger d'actes commis hors de France même si le navire ou les victimes ne sont pas de nationalité française, à la condition que les pirates aient été capturés par des agents français. Une force européenne anti-piraterie (Atalante) est déployée depuis deux ans dans l'océan Indien.

La France devait aussi se conformer à l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui avait remis en cause la rétention par la marine d'un équipage cambodgien, arraisonné avec un chargement de drogue, en raison du statut du parquet français.

Dans les affaires du Ponant et du Carré d'As, les avocats des pirates somaliens avaient également contesté le flou procédural entourant l'arrestation et la rétention de leurs clients en mer.

C'est pourquoi le texte met en place un régime spécifique pour l'arrestation et la consignation de pirates à bord, avec l'intervention dans les 48 heures d'un juge de la liberté et de la détention. Examen médical et information "dans une langue qu'ils comprennent" sont également prévus, comme il est de rigueur pour la garde à vue.

Gilbert Le Bris, député PS du Finistère, département d'attache des thoniers pêchant dans l'océan Indien, a qualifié ce texte d'"indispensable". Mais, a-t-il insisté, "il ne faudra pas se contenter de punir les +lampistes+ et ne pas toucher les commanditaires qui sont derrière ces opérations et qui s'engraissent largement avec les rançons versées".

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a récemment mis sur la table des options pour traduire les pirates en justice -de la juridiction nationale ou régionale au tribunal international- et a chargé le Français Jack Lang de faire des propositions dans les prochains mois.

Le commandant de la force maritime européenne Atalante, le contre-amiral français Philippe Coindreau a pour sa part plaidé jeudi pour "une solution juridique" rapide pour pouvoir lutter efficacement contre les pirates.