Budget-2011: le Sénat adopte la partie recettes, restent quelques amendements

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Le Sénat a adopté mercredi soir la première partie (recettes) du projet de budget-2011 (volet recettes) alors que le ministre du Budget François Baroin a demandé un nouveau vote pour revenir sur quelques mesures adoptées par les sénateurs.

Le projet de budget a été adopté par 179 voix (UMP et centristes) contre 152 (gauche et radicaux). Le gouvernement a placé le projet de budget 2011 sous le signe de la recherche d'économie pour ramener le déficit de 152 à moins de 92 milliards d'euros en 2011.

En fin de séance, M. Baroin a d'ailleurs présenté un amendement pour revenir sur une mesure des sénateurs communistes qui gonflait la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités en l'indexant sur l'inflation prévisionnelle augmentée de la moitié du taux de croissance prévisionnel.

M. Baroin est aussi revenu sur un amendement socialiste "qui augmente de 30 millions d'euros la part du produit des amendes issues des radars automatiques affectée aux départements".

Cette mesure "aurait un coût évalué à un milliard d'euros en 2011, ce qui remettrait en cause totalement la stratégie de maîtrise des finances publiques défendues par le gouvernement", a déclaré M. Baroin en faisant voter son contre-amendement.

Avec l'avis favorable de M. Baroin, les sénateurs ont par ailleurs adopté "un prélèvement complémentaire de 0,3 % de 2011 à 2015" sur la Française des jeux au profit du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour financer la rénovation des stades en vue de l'Euro-2016 de football.

"Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 24 millions d'euros par an", précise l'auteur de l'amendement, François Trucy (UMP). Les Sénateurs vont désormais examiner les crédits de chaque mission des actions de l'Etat.