La départementalisation de Mayotte adoptée par le Parlement

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Le Parlement a définitivement adopté mardi le principe de la départementalisation de Mayotte, qui fera de cette île de l'océan indien le 101e département français.
Le Parlement a définitivement adopté mardi le principe de la départementalisation de Mayotte, qui fera de cette île de l'océan indien le 101e département français. — Gerard Cerles afp.com

Le Parlement a définitivement adopté mardi le principe de la départementalisation de Mayotte, qui fera de cette île de l'océan indien le 101e département français.

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français.

Le rapporteur Didier Quentin (UMP) a souligné "l'adhésion" de la population de Mayotte à cette départementalisation en rappelant le référendum organisé en mars 2009 qui a quasi plébiscité (95,2% des voix) la transformation du statut de "l'île au lagon".

Mayotte sera à la fois département et région d'outre-mer, première collectivité unique de l'article 73 de la Constitution, à compter du prochain renouvellement du conseil général, en mars 2011.

La ministre de l'Outre-mer, Marie Luce Penchard, a souligné que "les évolutions nécessaires pour le développement économique de Mayotte" devront se faire au cours d'une période de 20 à 25 ans à partir de 2012.

Mayotte disposera d'un exécutif unique et d'une seule assemblée délibérante.

Le nombre d'élus restera inchangé en 2011, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014.

Le projet de loi ordinaire crée "le fonds mahorais de développement économique, social et culturel" doté, selon Mme Penchard, de 30 millions d'euros.

"Le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département en mars 2011", a aussi souligné Mme Penchard.

Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun.

Ainsi, selon la ministre, "les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l'économie et la société locales".

Plusieurs intervenants ont souligné "l'attachement des Mahorais à la France" manifesté depuis le rattachement de Mayotte à la France en 1841.

Ils ont ainsi rappelé le refus de l'indépendance exprimé par 99% des électeurs lors d'une consultation organisée à Mayotte en février 1976, ainsi que le référendum de juillet 2000 où les électeurs s'étaient prononcés à 72,9% en faveur d'une collectivité départementale.

Ils ont aussi insisté sur les "défis considérables" posées par une population composée de 40% d'étrangers (chiffre INSEE de 2007) et très souvent encore illettrée, la scolarisation des filles n'ayant débuté qu'en 1970.

Jean-Paul Lecoq (PCF) et Sandrine Mazetier (PS) ont dénoncé la polique menée vis-à-vis des migrants, Mme Mazetier attirant l'attention sur la situation des mineurs isolés qui, "ne sont pas traités de façon spécifique" et ne bénéficient pas de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

René Dosière (PS) a rappelé que la forte proportion de la population clandestine (les 2/3, a-t-il dit) est due aux disparités économiques de Mayotte avec les îles avoisinantes de l'archipel des Comores, qui ont choisi l'indépendance en 1974. Anjouan, la plus proche, n'est située qu'à 70 km de Mayotte.

"Le changement de statut ne règlera pas le problème, il y a un effort considérable à faire", a-t-il dit. "Le développement de Mayotte nécessite un co-développement des régions avoisinantes. C'est un défi pour notre pays de pouvoir faire vivre en son sein un islam pacifique", a-t-il ajouté.