Eric Woerth sera-t-il protégé par son immunité parlementaire?

JUSTICE L'ex-ministre du Travail va retrouver son siège de député de l'Oise dans un mois...

Catherine Fournier

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Poids lourd du gouvernement longtemps considéré comme premier ministrable, Eric Woerth est devenu en cinq mois, avec sa mise en cause dans l'affaire Bettencourt, un symbole encombrant pour l'Elysée, qui l'a sacrifié sur l'autel de la tentative de reconquête pour 2012.
Poids lourd du gouvernement longtemps considéré comme premier ministrable, Eric Woerth est devenu en cinq mois, avec sa mise en cause dans l'affaire Bettencourt, un symbole encombrant pour l'Elysée, qui l'a sacrifié sur l'autel de la tentative de reconquête pour 2012. — Miguel Medina AFP/Archives

Article mis à jour ce mardi à 13h20

Depuis lundi, Eric Woerth n'est plus membre du gouvernement Fillon. L’ex-ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a passé le flambeau à ses deux successeurs, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand.

Dans un mois, le maire UMP de Chantilly récupérera son siège de député de la 4e circonscription de l’Oise, occupé par son suppléant Christian Patria, et retrouvera la sacro-sainte immunité parlementaire. Sera-t-il pour autant protégé, comme certains le laissent entendre dans la majorité? 

Protégé des mesures restrictives de liberté mais pas de la mise en examen

En réalité, l'immunité parlementaire protège seulement les élus des mesures restrictives de liberté, comme le contrôle judiciaire ou la détention provisoire. Objectif: ne pas faire obstacle à l’exercice du mandat parlementaire pendant la durée de celui-ci. Une exception qui peut toutefois être levée par le Bureau de l'Assemblée nationale.

«Le Bureau - actuellement composé de 12 membres de la majorité et de 10 membres de l’opposition - donne généralement son accord», estime François Gilbert, avocat spécialiste en droit électoral. Il est toutefois en mesure de limiter l’exercice de la justice. Dernier exemple en date, le cas de la députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, poursuivie dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics au conseil régional de Paca. En avril 2010, le bureau de l'Assemblée nationale avait «autorisé la mesure d’interdiction de rencontrer certaines personnes», mais pas la garde-à-vue.

La mise en examen, en revanche, et donc la poursuite de l’enquête, est tout à fait possible depuis 1995. Pour l’instant, la justice doit décider ou non mercredi de dépayser le tentaculaire dossier Bettencourt, dont l'information judiciaire regroupant les quatre enquêtes préliminaires du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui visent notamment Eric Woerth.

Plusieurs chefs d'accusation

La qualification de «trafic d'influence par une personne investie d'un mandat électif» a été retenue concernant l'épisode où la police a établi qu'il était intervenu en tant que député pour obtenir la Légion d'honneur pour Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Auparavant, Patrice de Maistre avait embauché fin 2007 Florence Woerth pour 200.000 euros annuels et Patrice de Maistre avait pourvu au financement légal de l'UMP avec l'argent de Liliane Bettencourt, a établi la police. Eric Woerth était alors ministre du Budget et trésorier de l'UMP.

Par ailleurs, la qualification de «financement illicite de parti politique ou de campagne électorale» est retenue concernant les allégations de l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, qui a parlé d'une remise de 150.000 euros en espèces à Eric Woerth pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

La Cour de justice de la République dans l'affaire de Compiègne

En outre, deux jours après l’annonce de l’éviction d’Eric Woerth du gouvernement, le procureur général près la cour de cassation a demandé ce mardi une enquête sur l’ex-ministre du Travail à la Cour de justice de la République (CJR) à propos de la vente d'un terrain à Compiègne quand il était ministre du Budget.

La CJR est en effet la seule juridiction habilitée à traiter les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Si la saisine de la CJR est jugée recevable par la commission des requêtes, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR pour un procès. Dans ce cas, la levée de l’immunité parlementaire serait également nécessaire. Mais la procédure s’annonce longue. D’ici là, Eric Woerth aura peut-être quitté l’hémicycle.