Reprise de l'examen du budget de la sécurité sociale, protestations de la gauche

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L'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2011, qui avait été suspendu samedi soir à la suite du remaniement du gouvernement, a repris lundi après-midi au Sénat avec les protestations de la gauche.
L'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2011, qui avait été suspendu samedi soir à la suite du remaniement du gouvernement, a repris lundi après-midi au Sénat avec les protestations de la gauche. — Jacques Demarthon AFP/Archives

L'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2011, qui avait été suspendu samedi soir à la suite du remaniement du gouvernement, a repris lundi après-midi au Sénat avec les protestations de la gauche.

"On est de plus en plus déconsidéré", a protesté Jacky Le Menn (PS) dans un rappel au règlement, évoquant "le plan de communication du président de la République". "Beaucoup de nos collègues s'étaient arrangés pour être disponibles" samedi soir et dimanche, "le PLFSS avec plus de 460 milliards n'est pas quelque chose de mineur" a-t-il ajouté.

Guy Fischer (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) s'est joint à cette protestation exprimant son "profond mécontentement". "J'ai remis six rendez-vous que j'avais déjà été obligé de remettre après le dossier des retraites, travailler dans ces conditions est déplorable" a-t-il lancé.

La conférence des présidents devait se réunir lundi soir pour fixer le nouvel ordre du jour du Sénat, mais d'ores et déjà, les séances de lundi soir, mardi après-midi et mardi soir ont été dégagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il restait encore 160 amendements à examiner lundi en début de séance.

C'est Nora Berra, nommée secrétaire d'Etat à la Santé qui a pris la succession de Roselyne Bachelot passée de la Santé aux Solidarités et à la cohésion sociale, qui a siégé au banc du gouvernement dans l'hémicycle.

Lors de la précédente séance, les sénateurs ont adopté un amendement contre l'avis du gouvernement réduisant le seuil à partir duquel les indemnités de rupture, y compris de licenciement, sont soumis aux prélèvements sociaux. Le nouveau seuil a été fixé à trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 103.860 euros alors que le texte voté par les députés prévoyait 4 fois ce plafond, soit 140.000 euros.

Ils ont également adouci le dispositif de sanctions à l'encontre des établissements hospitaliers qui ne respectent pas les obligations tarifaires en introduisant la notion de "caractère réitéré des manquements". Ils ont enfin supprimé la dégressivité de l'indemnité de remboursement que doivent verser les étudiants en médecine qui veulent se dégager de l'obligation d'exercice dans une zone sous-médicalisée et pour laquelle ils ont touché une allocation.