Collectivités locales: Sénateurs et députés tombent d'accord sur un texte

Avec Reuters

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Une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs est parvenue mercredi à un accord sur la réforme des collectivités territoriales.

Le texte mis au point par la CMP reprend pour l'essentiel la version votée par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers territoriaux, a-t-on appris auprès des participants.

Les 3.485 conseillers territoriaux -14 sièges ont été ajoutés en CMP- seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

C'est ce que proposaient le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée nationale, contrairement à ce que souhaitaient le Sénat et particulièrement les centristes favorables à une dose de proportionnelle.

En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.

Enfin, la CMP a adopté un amendement qui renforce les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs candidats.

Le texte mis au point par la CMP, composée en majorité d'élus de droite, pourrait être soumis dès la semaine prochaine à l'Assemblée et au Sénat en vue de son adoption définitive.