Parlement: Accord sur la réforme des Collectivités territoriales

Avec Reuters

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Une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs est parvenue mercredi à un accord sur la réforme des collectivités territoriales. Le texte mis au point par la CMP reprend pour l'essentiel la version votée par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers territoriaux, a-t-on appris auprès des participants. Les 3.471 conseillers territoriaux seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.