Réforme des retraites: le gouvernement accélère le vote au Sénat

Ce n'était qu'une rumeur, c'est désormais confirmé. Alors que le vote sur la réforme des retraites au Sénat est sans cesse repoussé le gouvernement a demandé ce jeudi après-midi un «vote unique» sur une partie des articles additionnels du projet de  loi de réforme des retraites. Objectif: accélérer les débats afin de parvenir à  un vote avant le week-end.

Cet alinéa de l'article 44 de la Constitution prévoit  que «si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par  un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant  que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement».

Pas de clôture des discussions

En clair, les sénateurs se contentent de présenter leurs amendements  (trois minutes de temps de parole), sans explication de vote (cinq  minutes) et sans vote. Le texte est ensuite soumis à un vote global et  unique, avec seulement les amendements retenus par le gouvernement.  «Autant dire zéro dans le cas de figure présent», indique-t-on au groupe  socialiste, joint par 20minutes.fr.

«Il y a plus de 120 heures de discussion», les «échanges ont  été nourris, l'expression a été pleine, libre» et «il n'est pas justifié  de rajouter 50 heures de débat», a justifié Eric Woerth, en présentant la demande. «Le débat ne doit pas durer pour  durer», a-t-il ajouté. «Ce n'est pas l'arrêt du débat», a insisté le ministre du Travail. «Les 33 articles du texte ont été discutés», a-t-il ajouté.

Pas de clôture des discussions

Cette procédure accélère un peu les débats mais il n'y aura pas de  clôture des discussions, comme cela s'est passé à l'Assemblée nationale  sur cette même réforme des retraites.

Cette demande a malgré tout provoqué un concert de protestations sur les rangs de la gauche. «Le Sénat  est bafoué», «la sanction est arrivée», a lancé le président du groupe  socialiste, Jean-Pierre Bel. «C'est inutile puisque que le débat pouvait  se terminer avant la fin de la semaine», a-t-il ajouté.

La séance a ensuite été suspendue à la demande des trois groupes de gauche pour préparer leur riposte.

Incidents de séance

Cette procédure pourrait ainsi provoquer des incidents de séance. Elle  pourrait même paradoxalement ralentir les débats, indique-t-on à gauche.  «Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement car elle a  déclenché des réactions en chaîne de l'opposition qui s'est sentie  censurée et qui a provoqué des incidents de séance», a-t-on précisé au  groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche).

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire contre le  projet de loi dont la discussion a commencé le 15 octobre. Il restait  257 amendements à examiner ce jeudi en fin de matinée.