Réforme des retraites: le vote solennel pourrait être reporté à la semaine prochaine

POLITIQUE La guerre des amendements est de retour...

C. F. (avec AFP)

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Examen de la réforme des retraites au Sénat le 18 octobre 2010.
Examen de la réforme des retraites au Sénat le 18 octobre 2010. — AFP PHOTO / JOEL SAGET

Le calendrier de la réforme des retraites est quelque peu bouleversé. Alors que le Sénat était censé adopter le texte mercredi, au lendemain la 6e journée de mobilisation contre la réforme des retraites et à la veille d'une réunion intersyndicale, le vote pourrait être repoussé de plusieurs jours.

Reporté dans un premier temps à jeudi soir, il pourrait finalement n'intervenir qu'en milieu de semaine prochaine. Le vice-président Roger Romani (UMP) a en effet prévenu que les sénateurs seraient peut-être amenés à siéger tout le week-end, y compris la nuit.

6 ou 7 amendements de l'heure

En cause, les amendements déposés sur ce texte (plus de 1.200), contre lequel les sénateurs de gauche bataillent longuement. L'opposition mène depuis le début une guérilla dans l'hémicycle, ferraillant alinéa après alinéa. Ce qui a fait dire à la présidente de la commission des Affaires sociales, Muguette Dini (Union centriste): «Je ne vois pas de passage en force.»
Juste avant la conférence des présidents, Gérard Longuet (patrons des sénateurs UMP) a détaillé les temps de parole, qui ne sont pas limités au Sénat, contrairement à l'Assemblée nationale: plus de 44% pour le PCF, 36,9% pour le PS et 3,7% pour l'UMP.

La vitesse de travail a été établie à 6 ou 7 amendements à l'heure, selon une source parlementaire. Sur cette base, le débat devrait être prolongé de plusieurs jours pour arriver jusqu'au 33e et dernier article. Le compteur affichait 478 amendements restant lundi en fin d'après-midi.

Le spectre du débat à l'Assemblée

Le spectre de ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale est dans tous les esprits. Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, avait mis fin d'autorité aux explications de vote. Un scénario que souhaiterait éviter Gérard Larcher, dont le mandat s'achève dans un an.

«Il n'a été fait aucune demande de vote bloqué ou de clôture des débats, le président Larcher a préconisé que chacun soit responsable», a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG). A aussi été évoquée l'idée «de procéder à un simple vote et de ne faire un vote solennel qu'après la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés)» qui se réunira pour établir une version commune avec l'Assemblée nationale.

Un vote solennel le 28 octobre?

Le vote ordinaire pourrait ainsi intervenir en fin de semaine. La CMP serait alors convoquée en début de semaine prochaine et le vote solennel pourrait avoir lieu au plus tard jeudi 28 octobre, selon Le Monde. Le quotidien rappelle qu'il faudra ensuite attendre que le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, dans un délai maximum d'un mois, pour que la loi soit promulguée.

Les débats doivent reprendre ce mardi à 14h30.