Comment le bouclier fiscal va être supprimé?

POLITIQUE Après le coup de boutoir des députés UMP contre le bouclier fiscal, la majorité s'organise pour trouver une porte de sortie honorable à ce symbole de la politique de Nicolas Sarkozy...

Maud Pierron

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Nicolas Sarkozy et François Fillon, le 24 juin 2010 à l'Elysée.
Nicolas Sarkozy et François Fillon, le 24 juin 2010 à l'Elysée. — B.LANGLOIS/AFP

Sus au bouclier fiscal et à l’ISF! Jeudi une centaine de députés de la majorité, dont Louis Giscard d’Estaing, Patrick Balkany ou Axel Poniatowski, ont soutenu un amendement réclamant la suppression de ces deux dispositions dans le projet de loi 2011. Le début du déboulonnage de ce symbole du mandat de Nicolas Sarkozy? Pas si simple. Ce crime de lèse-Elysée a d’abord été immédiatement freiné par Jean-François Copé, le patron des députés UMP, soulignant jeudi que «personne ne peut penser qu'un sujet comme celui-ci puisse être traité en quelques jours» pendant le débat budgétaire qui va commencer en séance le 18 octobre.

Les socialistes, qui réclament la suppression du bouclier fiscal depuis 2007, ont sauté sur l’occasion pour prendre les députés rebelles au mot. «Il y a une majorité à l'Assemblée nationale pour voter la suppression du bouclier fiscal, donc faisons le dès octobre pour que cela soit appliqué dès 2011», a fait mine de proposer Jean-Marc Ayrault, le président des députés socialistes au Palais-Bourbon. Une simple posture puisque les intérêts des deux groupes divergent. «Nous voulons la suppression du bouclier fiscal ET de l’impôt sur la fortune, à la différence des socialistes qui veulent conserver l’impôt sur la fortune», explique à 20minutes.fr le député UMP du Val-d’Oise Axel Poniatowski. Au groupe socialiste, on confirme: «cette proposition ne change rien: notre sommes en décalage complet avec la droite sur la politique fiscale».  

«Ne touchez pas au bouclier fiscal!»

De toute façon, le débat a été tranché vendredi par François Baroin. «Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l'ISF dans la loi de finances 2011», a tranché vendredi le ministre du Budget, évacuant le débat à la «réflexion globale sur la fiscalité» qui sera lancée l'an prochain, comme François Fillon dimanche. Preuve que l’exécutif a évolué sur ce point sans le crier sur les toits, puisqu’en mars dernier, Nicolas Sarkozy lançait aux députés UMP: «Ne touchez pas au bouclier fiscal!». Mais pour la majorité, il faut trouver une solution pour se débarrasser de ce boulet, sans donner l’impression de reculer sur un symbole. Il faut donc une stratégie, et gagner du temps, pour la marteler aux Français.

La mise au point de François Baroin a apparemment été entendue par les députés frondeurs puisque Axel Poniatowski, contacté vendredi après-midi, concède qu’il «n’est pas évident que cet amendement aille au bout». «Nous ne passerons pas en force contre l’avis du gouvernement», assure l’élu. Jérôme Chartier, député UMP en charge des questions fiscales, donne la position officielle du parti: «Le tournant de la fiscalité ne peut pas se résumer à un débat sur l’ISF et le bouclier fiscal. La réforme est beaucoup plus vaste: il y a un amoncellement de couches fiscales perçues comme injustes par beaucoup de Français. C’est le genre de discussions qui ne se prennent pas entre la poire et le fromage. Ces sujets doivent être débattus longuement».

«Le vrai problème, c’est l’ISF»

Axel Poniatowski abonde en son sens. «Après les retraites, c’est à mon sens le débat prioritaire. C’est une révolution fiscale qui est à mener», dit-il. Lui refuse de parler de «symbole» à abattre et déplace tactiquement le problème: «le vrai problème, c’est l’impôt sur la fortune. Nous sommes le dernier pays au monde à en avoir un. Tant qu’on a l’ISF, il nous faut un bouclier fiscal pour corriger les effets pervers».

Reste à trouver un calendrier acceptable. Certains évoquent le collectif budgétaire de juin 2011, destiné à rectifier le budget 2011. Une hypothèse balayée par Jérôme Chartier, qui pense que le sujet sera abordé dans la loi de finances 2012 discutée en octobre 2011, après que la cour des comptes aura rendu son rapport sur les convergences fiscales entre la France et l’Allemagne. Soit juste avant la présidentielle. «C’est le temps de la réflexion, justifie Jérôme Chartier, démentant toute visée électorale. «J’aimerais que ce soit fait en 2011. Le problème est à gérer politiquement, reconnaît Axel Poniatowski. Sur le plan idéologique, on a fait en sorte de rendre l’ISF populaire et le bouclier fiscal impopulaire. Ce serait délicat de supprimer l’ISF du jour au lendemain sains faire de la pédagogie».