Matignon a-t-il facilité les écoutes téléphoniques?

Maud Pierron

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C. Platiau/ Reuters

C’est Noël Mamère, le député Vert, qui a levé mardi le lièvre à l’Assemblée. S’appuyant sur des informations à paraître mercredi dans le Canard Enchaîné, l’élu a demandé plus d’informations sur la décision prise en février dernier par le cabinet du Premier ministre, permettant d’élargir le champs des écoutes par la police, sans en référer à aucune autorité. «Des barbouzeries», pour le député et ancien journaliste. D’après lui, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) «a accepté que l'on se renseigne auprès des opérateurs de téléphonie pour récupérer des données telles» que les listes d'appels et la localisation des détenteurs de téléphones portables.

Dans son édition à paraître mercredi, l’hebdomadaire satirique fait état «d’un arrêté classé confidentiel défense pour autoriser»  la police à ne pas demander d’autorisation pour examiner les factures de téléphone de n’importe quel Français. Le courrier est signé Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, le 17 février 2010 et précise que cette mesure bénéficie aux ministères de l'Intérieur et de la Défense, dans les cas d'enquêtes de «sécurité nationale».

Avec ou sans contrôle?

S’il n’a pas démenti l’existence de ce courrier, Brice Hortefeux a répondu, laconiquement que «la réalité est très simple, le gouvernement ne pratique aucune écoute téléphonique illégale dans notre pays». D’après lui, les vérifications de données téléphoniques, judiciaires ou administratives, sont effectuées «sous le contrôle d'une commission indépendante, qui publie chaque année un rapport public».Ce type d’opération est régenté par la loi de 1991, selon laquelle les policiers ne peuvent accéder à ces données téléphoniques que sur ordre d’un magistrat, ou avec l’autorisation de la CNCIS, dans un cadre administratif.

En début de soirée, Matignon a démenti. «Le cabinet du Premier ministre conteste les affirmations du Canard Enchaîné, selon lesquelles il aurait validé un accès sans contrôle aux données techniques de communications», explique un communiqué. Jean-Paul Faugère «invitera les membres de la CNCIS à examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté», poursuit le texte envoyé par les services du Premier ministre.

Les écoutes et vérifications téléphoniques ont fait polémique mi-septembre avec l’affaire dite des fuites du Monde, quand un conseiller de Michèle Alliot-Marie a été identifié par la police comme l’informateur d’un journaliste du quotidien du soir dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Monde soupçonne l’Etat d’avoir espionné le téléphone d’un de ses journalistes et a annoncé qu’il portait plainte contre X pour violation du secret des sources.