Retraites: Les mesures sur la pénibilité adoptées à l'Assemblée

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Les députés à l'Assemblée nationale, le 8 juin 2010.
Les députés à l'Assemblée nationale, le 8 juin 2010. — SIPA

Avant que l’ultime (ou pas) séance d’examen du projet de loi sur les retraites à l’Assemblée ne dégénère mercredi, d’importants articles ont été adoptés par les députés dans la nuit, notamment les mesures sur la pénibilité annoncées par Nicolas Sarkozy. Les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20% pourront donc continuer de partir en retraite à 60 ans -et non 62-, selon l'amendement du gouvernement. Mais l'assuré devra «apporter la preuve qu'il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels» et pour cela «l'aval d'une commission» sera nécessaire. D’après le gouvernement, cette mesure permettra à 30.000 personnes par an de partir plus tôt. Dans un premier temps, le gouvernement voulait maintenir la retraite à 60 ans pour les seuls salariés justifiant d'un taux d'incapacité de 20%.

Mais cette concession du gouvernement n’a pas convaincu la gauche. Le député socialiste Jean-Paul Bacquet, a reproché au gouvernement de vouloir «attendre que la pathologie soit en cours, quelques fois beaucoup trop tard, pour l'indemniser».

La médecine du travail réformée

Autre article adopté, sur les 33 que compte le texte, celui sur l’allègement de la charge de travail pour les salariés qui occupent des postes de travail pénibles, en cas d'accord de branche. «A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles», d’après un amendement du député UMP de Pierre Méhaignerie. Les salariés pourront bénéficier de ce dispositif s'ils ont cumulé «deux» facteurs de pénibilité, pendant une durée définie par l'accord collectif, selon l'amendement.

Un autre amendement a donné lieu a des escarmouches entre l’opposition et le gouvernement: celui sur la réforme de la médecin du travail. Dans le cadre du projet de loi sur les retraites, un amendement du gouvernement, adopté, prévoit que la médecine du travail sera exercée «sous l'autorité de l'employeur», par une «équipe pluridisciplinaire». L’opposition a dénoncé «une suppression en catimini de l'indépendance de la médecine du travail». «Quelle régression! Vous touchez là à quelque chose d'essentiel. Je ne comprends pas que vous ayez pris le risque d'engager cette bataille», a lancé le député PS Alain Vidalies, spécialiste du droit du travail.