Le Défenseur des enfants réintégré dans le périmètre du Défenseur des droits

POLITIQUE Le Sénat a finalement fait volte-face, jeudi, poussé par l'Exécutif...

B.D. avec agence

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La Défenseure des enfants Dominique Versini lors d'une réunion organisée à l'initiative de RESF  (Réseau éducation sans frontières), à Paris, le  22 novembre 2009.
La Défenseure des enfants Dominique Versini lors d'une réunion organisée à l'initiative de RESF (Réseau éducation sans frontières), à Paris, le 22 novembre 2009. — AFP PHOTO / MEHDI FEDOUACH

Le Sénat a adopté jeudi dans la douleur le controversé projet de loi organique créant le Défenseur des droits. Dernier rebondissement: le Défenseur des enfants a finalement été réintégré dans son périmètre d'action. Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'ont pas pris part au vote, ayant quitté l'hémicycle.

Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté mercredi à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d'autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

Palinodie

L'Exécutif a alors décidé jeudi de demander lors de la reprise de l'examen du texte une nouvelle délibération, et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants. L'arbitrage a été fait au plus haut niveau: Nicolas About a indiqué avoir exposé, lors d'une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.

Cette nouvelle institution «doit être une institution forte qui défende l'ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l'avenir s'agrandira, le Défenseur des enfants, ce n'est pas une bonne chose», a plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans le rang, mais pas sans douleur: il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution.

Multiplication des protestations

L'opposition PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche), Verts, RDSE (à majorité radicaux de gauche) a refusé de participer à ce nouveau vote après avoir multiplié les protestations. Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une «palinodie» et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) «un abaissement du parlement». «On sombre dans le ridicule», a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts).

Cette première lecture s'est déroulée dans un climat exacerbé également par les nombreuses critiques d'associations et des autorités administratives absorbées par le Défenseur. La Défenseure des enfants depuis 2006, Dominique Versini, et la présidente de la Halde Jeanette Bougrab, récemment nommée, ont mené une campagne de protestation. Roger Beauvois, président de la CNDS, a également critiqué son rattachement, seul le médiateur Jean-Paul Delevoye a soutenu le projet. Le texte va maintenant être examiné par les députés.