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SUSPENSELa loi immigration rejetée dès lundi par l’Assemblée nationale ?

Immigration : C’est quoi cette motion de rejet qui donne des sueurs froides au gouvernement ?

SUSPENSELe projet de loi immigration du gouvernement pourrait être retoqué dès lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin.
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin.  - Ludovic MARIN / AFP / AFP
Thibaut Le Gal

T.L.G.

L'essentiel

  • Le projet de loi immigration arrive ce lundi en séance publique à l’Assemblée nationale.
  • Mais il n’est pas certain que les députés débattent du texte, puisqu’une motion de rejet préalable a été déposée. Et elle donne des sueurs froides à l’exécutif.
  • Si les oppositions votent cette motion, ce serait un camouflet pour Elisabeth Borne et son ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

L’exécutif craignait la motion de censure, voilà la motion de rejet. Le projet de loi immigration débarque ce lundi en séance publique de l’Assemblée nationale. Annoncés depuis de très longs mois, les débats s’annoncent déjà houleux… si le texte est vraiment discuté. Car avant même le début des échanges, les députés devront se prononcer sur une « motion de rejet » du projet gouvernemental. Une perspective qui donne des sueurs froides à Elisabeth Borne et Gérald Darmanin.

C’est quoi une motion de rejet ?

Peu connu du grand public, cet outil législatif est détaillé dans l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale. Avant toute discussion sur un projet de loi, les députés peuvent déposer une « motion de rejet préalable ». L’objectif : « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». En clair, trouver une bonne raison pour torpiller le projet de loi.

Les parlementaires peuvent déposer plusieurs motions, mais une seule sera débattue dans l’Hémicycle. C’est d’ailleurs celle du groupe écologiste qui a remporté le tirage au sort et sera soumise lundi au vote des parlementaires.

Pourquoi le gouvernement craint le pire ?

Traditionnellement, la motion de rejet permet aux oppositions d’afficher leurs désaccords avec tel ou tel projet de loi. Mais cette fois, l’exécutif a des sueurs froides. Car une alliance hétéroclite des opposants au gouvernement pourrait bien obtenir une majorité. Il faudrait pour cela que la gauche vote la motion, ainsi que le Rassemblement national et une partie des Républicains. Deux inconnues demeurent : que fera la droite ? Echaudés par le rejet de leurs propositions sur l’immigration jeudi (lors de leur niche), les LR laissent planer le doute. « C’est une solution assez tentante », a déjà indiqué Olivier Marleix, le patron du groupe, qui avait même tenté de déposer sa propre motion de rejet. « Le texte a été vidé de sa substance par la majorité en Commission, donc je pense qu’on sera une majorité à voter pour », assure un élu LR.

Pour le moment, les élus RN réservent aussi leur position, qui sera tranchée en réunion de groupe peu avant le vote. Le gouvernement se dit aujourd’hui confiant, n’imaginant pas Marine Le Pen et ses amis laisser passer une chance de pouvoir défendre à la tribune leurs mesures contre l’immigration. Mais « s’ils ne votent pas la motion, ils sauveraient alors le gouvernement », reprend l’élu LR. Une manière de mettre la pression sur le Rassemblement national.

Que se passe-t-il en cas de motion votée ?

En cas de rejet de la motion, les débats sur le texte pourront commencer comme prévu. Mais si la motion des écologistes obtient ce lundi une majorité de suffrages, plusieurs possibilités s’offrent à l’exécutif. La première, abandonner le texte. Cela semble peu probable. La seconde serait de renvoyer le texte au Sénat pour une deuxième lecture. Cela reviendrait à repousser un éventuel vote final dans les deux Chambres à plusieurs mois. Dernière possibilité : convoquer une commission mixte paritaire (CMP), dans laquelle députés et sénateurs tenteraient de trouver des compromis pour un texte commun. Mais le camp présidentiel, qui ne serait pas majoritaire, devrait batailler avec la droite pour trouver un compromis. Dans les trois cas, il s’agirait d’une sacrée claque pour le gouvernement.

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