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santé publiqueLes députés rétablissent en commission l’Aide médicale d’Etat

Projet de loi immigration : L’Aide médicale d’Etat rétablie en commission par les députés

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L’article du Sénat qui entendait transformer le dispositif en simple aide médicale d’urgence a été supprimé
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi 29 novembre 2023.
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi 29 novembre 2023. - Jacques Witt/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Après le vote du Sénat, les députés se sont mobilisés. Ils ont rétabli mercredi en commission à une très grande majorité l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, supprimant un article du Sénat qui entendait la transformer en une simple Aide médicale d’urgence, dans le projet de loi immigration.

« La commission des lois de l’Assemblée Nationale vient de rétablir l’Aide médicale d’Etat. C’était indispensable. C’est une position juste et forte pour un dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique », a réagi le ministre de la Santé Aurélien Rousseau sur le réseau social X.

Seuls LR et le RN étaient favorables à la suppression

Le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu’il s’agissait d’une question relevant de la « santé des individus » mais aussi d’une « question de santé collective ». Il ne s’agit cependant pas de « fermer le débat », un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, devant être remis le 4 décembre.

Ce rejet n’est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu’elle ne conserverait pas cette disposition qui transformait l’AME en « AMU ». Il s’agit d’un « cavalier législatif évident », a réaffirmé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, c’est-à-dire une disposition n’ayant pas de lien direct avec le texte et susceptible à ce titre d’être retoqué par le Conseil constitutionnel.

La gauche a unanimement dénoncé la mesure sénatoriale. Supprimer l’Aide médicale d’Etat serait « dangereux médicalement, absurde économiquement, indigne moralement », a estimé le chef du groupe PS Boris Vallaud. Le budget de l’AME représente « 0,5 % du budget de la Sécu », une « goutte d’eau dans l’océan », a de son côté affirmé Benjamin Lucas (groupe écologiste). Seuls LR et le RN étaient favorables à cette suppression, proposée par Marine Le Pen depuis « de très nombreuses années », comme l’a rappelé le député RN Yoann Gillet.

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