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Fake offLa location des logements d’un mètre 80 de hauteur sous plafond autorisée ?

Logement : Un nouveau décret autorise-t-il la location avec seulement 1 mètre 80 de hauteur sous plafond ?

Fake offLeur location était déjà possible, mais aujourd’hui l’ouverture de procédures par les locataires est plus compliquée
Pour l'opposition, le décret ne fait que diminuer les droits des locataires face aux logements insalubres.
Pour l'opposition, le décret ne fait que diminuer les droits des locataires face aux logements insalubres. - LECARPENTIER/SIPA  / LECARPENTIER/SIPA
Maïwenn Furic

Maïwenn Furic

«Voilà, le décret est publié. Le ministre du logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur de plafond est de 1m80 », a écrit le député insoumis, William Martinet. « Le macronisme, c’est le grand bond en arrière. La nostalgie du siècle dernier, quand la classe ouvrière vivait dans des taudis insalubres. »

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Une nouvelle immédiatement saisie par l’opposition, qui accuse le gouvernement de vouloir louer des logements de plus en plus insalubres. Certains ironisent même : « C’est normal, notre président fait tout juste moins d’un mètre 80. » Qu’en est-il vraiment de cette nouvelle règle ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Le texte évoqué par le député, et sur lequel la Fondation Abbé-Pierre a tiré la sonnette d’alarme, datée du 29 juillet dernier. Il a pour objectif d’harmoniser les règles relatives à l’hygiène et à la salubrité des logements et prises jusqu’ici localement, par règlement sanitaire départemental (RSD). Et ce nouveau décret ne permet pas de louer des logements plus bas de plafonds qu’avant. La location des biens avec moins de 2 mètres 20 était déjà possible.

Celui qui entrera en vigueur en octobre précise que « les pièces de vie et de service du logement ont une hauteur sous plafond suffisante et continue pour la surface exigée permettant son occupation sans risque. Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante. Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres sont impropres à l’habitation sauf s’ils respectent les dispositions de l’article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ».

Les recours des locataires plus compliqués

Désormais, pour être considérés comme décents et salubres, la hauteur sous plafond des logements pourra varier entre 1,80 m et 2,20 m, mais seulement sous réserve qu’ils atteignent au total de 20 mètres cubes. Ce qui change toutefois avec ce décret, ce sont les recours des locataires logés dans ces appartements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond. Avant son adoption, ces logements pouvaient tout de même être déclarés comme insalubres en cas d’une procédures. Ainsi, le locataire avait le droit à un relogement.

Mais ce dossier ne date pas de cette semaine. En février, une première ébauche du texte avait déjà fait polémique. Dans sa première formulation, il était inscrit : « En dessous de 2,20 m pour la pièce principale de 9 m2 – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 m3 dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 m – et de 2 m pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété. » Face aux critiques, le gouvernement avait annoncé une modification dans la rédaction du texte.

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