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Fake offLe Sénat a-t-il voté pour la reconnaissance faciale dans l’espace public ?

Sécurité : Le Sénat a-t-il voté en faveur de la reconnaissance faciale dans l’espace public ?

Fake offLes parlementaires ont voté pour une expérimentation du dispositif, sur trois ans, uniquement pour des cas de terrorisme, faits graves ou enlèvement d’enfants
Tout un chacun ne sera pas surveillé en permanence dans la rue, il s'agit d'une expérimentation au cadre très précis (illustration).
Tout un chacun ne sera pas surveillé en permanence dans la rue, il s'agit d'une expérimentation au cadre très précis (illustration). - DAVID MCNEW / DAVID MCNEW
Maïwenn Furic

Maïwenn Furic

L'essentiel

  • Plusieurs internautes affirment, sur les réseaux sociaux, que le Sénat a adopté une loi autorisant la reconnaissance faciale dans l’espace public en temps réel. Une nouvelle qui suscite une importante inquiétude.
  • Si une proposition de loi a bien été adoptée sur le sujet ce lundi 12 juin, la reconnaissance biométrique ne pourra pas être utilisée à tout-va.
  • En temps réel, les services de renseignements pourront y avoir recours contre le terrorisme. Les enquêteurs judiciaires dans les cas d’enlèvements d’enfants ou pour identifier des suspects dans des affaires de criminalité particulièrement grave. Toujours sous condition d’une autorisation d’une durée de 48 heures.

«Nous venons de franchir un point de non-retour vers un Etat de surveillance totale. Le Sénat a adopté l’utilisation de la reconnaissance faciale dans l’espace public en temps réel », avance un internaute sur les réseaux sociaux. Un message similaire a été publié par des centaines de personnes, et relayé plusieurs milliers de fois. C’est le compte « Alertes Infos » qui est le plus fréquemment repris.

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Si pour certains la nouvelle fait basculer la France vers un monde à la 1984 de George Orwell, d’autres n’y croient pas. « Il est impossible qu’une telle mesure passe à ce point inaperçue », lance un anonyme sur Twitter, mettant en doute la crédibilité du compte à l’origine du message. « Jamais les élus n’auraient à ce point accepter qu’on entrave nos libertés », commente un autre. Qu’en est-il vraiment ? 20 Minutes vous explique.

FAKE OFF

Ce lundi 12 juin, le Sénat a bien adopté, en première lecture, une proposition de loi sur le sujet, avec 226 voix pour et 117 contre. Mais il s’agit là d’expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée en dénonçant « une surveillance de masse », et est ainsi parvenue à faire adopter un de ses amendements. Celui-ci ajoute que l’expérimentation de la reconnaissance faciale « ne laisse en aucun cas préjuger d’une pérennisation ».



Jusqu’à présent toutes les données biométriques, à savoir les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, sont régies par un cadre très strict et font l’objet d’une attention juridique renforcée. Elles ne peuvent être traitées qu’avec le consentement des personnes concernées ou « sur la base d’un intérêt public important », comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique des libertés (CNIL). La reconnaissance faciale, sans le consentement de la personne visée, est donc interdite et son utilisation doit faire l’objet d’une autorisation par loi ou décret.

La reconnaissance a posteriori pour terrorisme et faits graves

Mais que dit cette loi adoptée par le Sénat ? Elle a pour but de créer un cadre légal d’expérimentation, pour trois ans, de la reconnaissance biométrique par les enquêteurs judiciaires et les services de renseignement. Cette période test donnera lieu à un rapport du gouvernement discutant de l’éventualité de pérenniser ou non ces usages.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’utilisation de la reconnaissance biométrique à posteriori, c’est-à-dire sur des images déjà récoltées puis traitées. Le texte définit son usage aux enquêtes judiciaires pour terrorisme et faits graves. Il faudra tout de même que cela s’appuie sur les images et données déjà présentes dans le dossier d’enquête, et ce, sur autorisation du procureur ou du juge d’instruction.

Egalement, les services de renseignement pourront, sous réserve d’une autorisation fournie pour un mois, utiliser la reconnaissance faciale sur des enregistrements de vidéosurveillance afin de retrouver un suspect en fuite dans une affaire de terrorisme. Une autorisation pourra également être accordée pour l’identification de l’entourage du suspect.

L’utilisation en temps réel inquiète

Ensuite, plus sensible, il y a la reconnaissance biométrique en temps réel. Et c’est bien cela qui effraie les internautes. Le texte prévoit cette fois une utilisation exclusivement réservée au terrorisme pour les services de renseignement. Les enquêteurs judiciaires pourront, eux, y avoir recours dans les cas d’enlèvements d’enfants ou pour identifier des suspects dans des affaires de criminalité particulièrement graves. Des autorisations seront nécessaires pour son usage. Le Premier ministre, le procureur ou le juge d’instruction donnera alors son aval pour une durée de quarante-huit heures.

Cette reconnaissance faciale en temps réel n’est pas inédite en France. En février 2019, la ville de Nice a expérimenté une technologie de reconnaissance faciale au cours de son carnaval en testant plusieurs scénarios fictifs, comme l’identification de personnes en fuite ou dangereuses dans une foule.

L’objectif : poser un cadre légal

Le texte adopté à la chambre haute était porté par le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse et le centriste, Arnaud de Belenet. Il fait suite à leur rapport sur « la reconnaissance faciale et ses risques », adopté à l’unanimité par la commission des lois, l’année dernière. Celui-ci « faisait le constat d’un défaut d’encadrement juridique spécifique et de réflexion éthique collective », indique le site du Sénat. L’objectif fixé dans ce rapport était la création d’un cadre juridique permettant de réguler les pratiques et « d’éviter le déploiement d’usages parfois contestables de cette technique fortement intrusive ».

C’est ce qu’a rappelé Marc-Philippe Daubresse à la tribune, bien conscient que le texte ne passerait pas sans encombres : « Nous avons voulu définir collectivement un cadre garantissant que nous ne tomberions pas dans une société de surveillance, c’est-à-dire comprenant des lignes rouges, et également définir une méthode, un régime de contrôle. »

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