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parlementUne commission d’enquête proposée au Sénat

Fonds Marianne : Un élu socialiste propose une commission d’enquête au Sénat

parlementLe président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS), a évoqué les « questions » posées par le choix des deux associations qui ont reçu les plus grosses subventions
Marlene Schiappa, illustration.
Marlene Schiappa, illustration. - Ugo Amez/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

La polémique ne retombe pas. Le président de la commission des Finances du Sénat Claude Raynal (PS) a proposé lundi une commission d’enquête sur le « Fonds Marianne », soulignant les « questions » posées par le choix des deux associations qui ont reçu les plus grosses subventions.

« Je proposerai à la commission des finances dès la semaine prochaine de se transformer en commission d’enquête pour mener un certain nombre d’auditions portant sur la gestion de ce fonds et en tirer quelques préconisations pour l’avenir », a annoncé Raynal lors d’une conférence de presse où il présentait les premiers documents communiqués à sa demande par l’administration.

Des signalements au PNF

Le « Fonds Marianne », un projet de promotion des « valeurs de la République » lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa quand elle était ministre déléguée à la Citoyenneté après l’assassinat de Samuel Paty, fait polémique après une série de révélations de l’hebdomadaire Marianne, France 2 et Mediapart sur l’utilisation des subventions allouées à deux associations.

Ce fonds « porte (…) une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur Internet (…) et de le livrer dans la transparence et la probité », a souligné le sénateur, précisant avoir fait des demandes d’informations complémentaires auprès de l’administration. Alors que des signalements ont déjà été transmis au parquet national financier, Raynal a cependant averti que « dès l’instant où la justice se saisirait et engagerait des poursuites (sur le sujet), la commission d’enquête ne pourrait se tenir », pour des raisons juridiques.

« Les deux dossiers les plus lourds financièrement posent question »

Concernant 15 associations sur les 17 retenues, qui représentent les deux tiers des financements de ce fonds de 2,5 millions d’euros, Claude Raynal a estimé qu' « à ce stade, rien n’était de nature à nous inquiéter » dans les documents reçus. En revanche, « les deux dossiers les plus lourds financièrement posent question », a-t-il confirmé. La principale bénéficiaire, à hauteur de 355.000 euros, est l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont « l’objet est sans lien évident avec les objectifs du fonds », a-t-il fait remarquer.

Selon l’enquête conjointe de Marianne et de France 2, cet argent aurait permis de salarier à hauteur de 120.000 euros deux ex-dirigeants de l’USEPPM dont Mohamed Sifaoui, auteur de livres sur l’islam politique et le terrorisme.



Des opposants dénigrés

La deuxième bénéficiaire du fonds problématique pour le sénateur est l’association Reconstruire le commun, créée peu avant l’appel à projets et qui a reçu un montant de 330.000 euros. Mediapart a révélé que plusieurs personnalités de gauche, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, avaient été dénigrées dans certains contenus. « Pourquoi le comité de sélection a-t-il choisi deux associations, l’une naissante, l’autre n’ayant aucune compétence dans le domaine pour les financements les plus importants ? », s’est interrogé M. Raynal, qui se demande aussi « quels sont les rôles respectifs du comité interministériel et du cabinet de la ministre dans ces choix ».

Confiée au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), la procédure de sélection des associations subventionnées a été extrêmement rapide, avec un « jury un peu endogène » a souligné le sénateur, avec trois membres du cabinet de la ministre et trois membres du CIPDR.

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