Réforme des retraites : La commission mixte paritaire, dernière chance de compromis ?
entente Mercredi, l’intersyndicale appelle à une huitième journée de mobilisation contre la réforme. Dans le même temps, 7 députés et 7 sénateurs, vont se réunir au sein d’une commission mixte paritaire avec un objectif : trouver un compromis avant le vote
- En l’absence d’accord entre les deux chambres sur la réforme des retraites, une commission mixte paritaire est convoquée mercredi matin, au Palais-Bourbon.
- Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, elle a pour mission de voter un texte de compromis.
- En cas d’accord, les deux chambres pourront voter le texte dès jeudi. Si un désaccord persiste, le texte repartirait pour une nouvelle lecture dans les deux chambres.
Près de 40 jours après le lancement du débat sur la réforme des retraites dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le projet de loi s’apprête à franchir une nouvelle étape de sa vie parlementaire. Loin de l’agitation des séances dans l’hémicycle et des chants des opposants à la réforme, qui vont arpenter les rues au même moment à l’appel de l’intersyndicale.
Non, c’est dans la salle 6351, au premier étage du Palais-Bourbon, que l’avenir du texte pourrait se jouer. Puisque les deux chambres n’ont pas voté dans les mêmes termes le texte (l’AN ne l’a pas voté du tout), sept députés et sept sénateurs vont se réunir en commission mixte paritaire, à huis clos, pour une « conciliation », dès 9 heures du matin. Publiée au Journal officiel, la composition doit respecter la proportion des groupes parlementaires. En pratique, même si la présence du gouvernement est interdite dans cette commission, avec dix députés sur 14 favorables au texte, on vous mentirait si l’on vous disait que le suspense est insoutenable. Néanmoins, une absence d’accord entraînerait une nouvelle lecture.
Pas de suspense, mais des tractations
« Si un accord est trouvé, ce qui est le plus probable, c’est ce texte-là que le gouvernement présentera à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si les deux Assemblées le valident, la loi pourra être promulguée. Sinon, l’Assemblée nationale pourra statuer définitivement, éclaire Michel Lascombe, professeur agrégé en droit public et spécialiste du droit constitutionnel. C’est relativement simple. Quand l’AN et le Sénat sont du même parti politique, il y a 80 % de compromis, quand les deux sont opposés, c’est l’inverse. Quand on est dans la situation actuelle, ça peut se corser. »
Le parti d’Emmanuel Macron, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, devra composer avec Les Républicains, majoritaires au Sénat, qui présenteront quatre parlementaires au sein de la commission. « Nous ne sommes pas des girouettes. Notre boussole n’est pas Emmanuel Macron, ce n’est pas le gouvernement. […] Bien sûr nous allons voter un texte qui sera notre texte », a prévenu Bruno Retailleau, président du groupe sénatorial Les Républicains, où quatre de ses membres ont voté contre le texte, tandis que 18 autres se sont abstenus.
Des discussions « beaucoup plus calmes » que dans l’hémicycle
« Ce serait lunaire d’avoir un parti qui vote un texte au Sénat et qui ne le vote pas à l’Assemblée nationale », a tancé le ministre Bruno Le Maire, à l’égard de son ancien parti. Reste que l’exécutif va devoir ménager ce partenaire de circonstance, qui exige des concessions sur certains aspects du texte, à l’image d’Aurélien Pradié sur les 43 années de cotisation maximum pour les carrières longues. Le but de la commission mixte paritaire ne sera pas de « resserrer les liens avec LR, qui restera un parti d’opposition. L’objectif, c’est d’avoir une convergence sur ce texte, et on sait qu’il y a dans ce projet des idées qu’ils défendent depuis des années, voire des décennies », précise la députée Nadia Hai (Renaissance).
Dans la forme de la discussion, les joutes verbales et les interpellations habituelles de l’hémicycle devraient laisser place aux tractations feutrées. « En règle générale, c’est beaucoup plus calme. Les prises de parole sont organisées, le climat est apaisé », décrit la parlementaire de la majorité. « Ce n’est pas public, on ne sait jamais ce qu’il s’y passe officiellement, tempère Michel Lascombe. Il y a souvent beaucoup de négociations, c’est vraiment du donnant-donnant. Dans le style, c’est juste peut-être un peu plus élégant qu’une discussion de marchands de tapis. La commission mixte paritaire, c’est assez classique dans la vie parlementaire, ce qui est rare, c’est que ça concerne toutes les dispositions d’un texte. »
Discussions, tractations, négociations, convergence… Peu importe le vocable, le résultat devra être probant pour Renaissance. L’enjeu ? Arriver à faire voter la réforme sans le passage en force du 49.3. « Si on a une commission mixte favorable, je ne comprendrai pas qu’on n’ait pas de majorité pour voter le texte, ça devient un non-sens. »
Depuis Matignon, Élisabeth Borne, qui va réunir les parlementaires concernés ce lundi pour préparer, va guetter le ciel. En cas de fumée blanche mercredi, le calendrier va, une nouvelle fois s’accélérer. Si un accord est trouvé, le texte de compromis sera examiné dès jeudi 9 heures par le Sénat, puis à 15 heures au Palais-Bourbon.