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projectionEt maintenant, quel scénario pour la réforme des retraites au Parlement ?

Réforme des retraites : Et maintenant, quel scénario pour le projet de loi au Parlement ?

projectionAlors que l’examen du texte se poursuit au Sénat, le parcours du projet de loi retraites s’annonce long et semé d’embûches
Elisabeth Borne le 8 mars, 2023.
Elisabeth Borne le 8 mars, 2023.  - Ludovic MARIN / AFP / AFP
Thibaut Le Gal

Thibaut Le Gal

L'essentiel

  • Les sénateurs débattent du projet de loi de réforme des retraites jusqu’à dimanche soir.
  • Et après le passage au Sénat, le chemin sera encore long pour le texte gouvernemental.
  • 20 Minutes imagine trois scénarios possibles pour l’adoption (ou non) du texte au Parlement.

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen de la réforme des retraites. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont voté l’emblématique article 7, sur le report à 64 ans de l’âge de départ, au lendemain d’une journée record de mobilisation. « Je me réjouis que les débats aient permis de parvenir à ce vote. L’examen du texte va se poursuivre », a réagi sur Twitter la Première ministre, Elisabeth Borne. Car le chemin vers une possible adoption finale est encore long et semé d’embûches. 20 Minutes imagine trois scénarios possibles pour l’adoption (ou non) du texte au Parlement.

1. Le scénario idéal du gouvernement

Elisabeth Borne, illustration.
Elisabeth Borne, illustration. - ERIC TSCHAEN-POOL/SIPA

Le Sénat a jusqu’à dimanche minuit pour examiner l’ensemble du projet de loi. Ce sera ensuite au tour de la commission mixte paritaire (CMP) de jouer. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, cette CMP devra alors s’accorder, à huis clos, sur une mouture finale du texte. « Tout va se jouer mercredi prochain. Et le gouvernement sait que le vote en CMP dépendra de la droite », rappelle Eric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes. Dans le scénario idéal du gouvernement, l’accord est trouvé, le texte final voté dès le lendemain par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un député de la majorité est confiant. « On fait tout pour qu’il y ait un accord avec la droite. Et Ciotti semble avoir repris la main sur le parti. Olivier Marleix et Bruno Retailleau, les chefs LR, ont pris clairement position, donc si ça entraîne deux tiers ou trois quarts des LR, ça suffit ». Dans ce scénario, la réforme des retraites pourrait être définitivement adoptée par le Parlement jeudi prochain.

2. Le scénario « casse-tête » du gouvernement

Gabriel Attal.
Gabriel Attal.  - Ludovic MARIN / AFP

A ce stade, le gouvernement n’est pas certain de trouver un accord au sein de la CMP. Car le Sénat a déjà fait des modifications sur le texte initial, comme l’ajout d’une surcote de 5 % pour les femmes qui ont élevé des enfants, ou en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un nouveau contrat de travail pour les seniors de plus de 60 ans, avec exonération de cotisations familiales pour l’employeur. « Mises bout à bout, toutes ces mesures font que le texte tel qu’il existe aujourd’hui, à la sortie du Sénat, coûte 450 millions d’euros supplémentaires… », s’est notamment inquiété le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ce jeudi sur Cnews.



L’équilibre budgétaire, argument principal de l’exécutif, pourrait crisper la CMP. « Passer de 65 à 64 ans, ça a coûté de l’argent. Elargir la basse de la retraite minimale à l’ensemble des retraités actuels aussi… Donc on veille au grain sur les économies de la réforme », confirme un député macroniste. Si aucun compromis n’est trouvé, c’est le scénario « casse-tête ». On repart à zéro, ou presque… nouvelle lecture à l’Assemblée, puis au Sénat… et les députés auront le dernier mot. Mais le temps serait alors compté, puisque le 26 mars prochain, les débats doivent s’arrêter. Si le texte n’est pas adopté, le gouvernement pourra le mettre en œuvre par ordonnance… ou l’oublier.

3. Le scénario cauchemar du gouvernement

Elisabeth Borne.
Elisabeth Borne. - Thibault Camus/AP/SIPA

Reste une dernière possibilité. Si le gouvernement sent qu’il n’aura pas de majorité à l’Assemblée nationale pour voter le texte issu de la CMP (ou lors du retour de la navette parlementaire), il pourrait dégainer à tout moment l’article 49.3 de la Constitution. Cette solution éviterait à l’exécutif une éventuelle déconvenue lors d’un vote, en raison des divisions chez LR ou aux hésitations persistantes dans sa propre majorité. Mais elle aurait un coût politique important, qui inquiète plusieurs élus du camp présidentiel. « Je partage les propos de Laurent Berger. En cas de 49.3, le texte souffrirait d’un vice démocratique. Cela ferait beaucoup de mal… », s’inquiète un député MoDem. « Un 49.3 laisserait des traces pour la suite du quinquennat », ajoute une députée Horizons. Un scénario que souhaite au maximum éviter le gouvernement.

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