Réforme des retraites : Commission mixte, 49.3… Quel parcours le projet du gouvernement peut-il avoir au Parlement ?
PLUSIEURS SCENARIOS Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs vont eux avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’au 12 mars à minuit
Les débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites ont pris fin vendredi soir à minuit, sans que les députés aient pu voter le texte, ni même examiner l’article 7 sur le report de l’âge légal à 64 ans.
Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs vont eux avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’hémicycle le 2 mars du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement.
Une adoption (ou non) le 16 mars
La droite sénatoriale soutient nettement la réforme. Mais la gauche est bien décidée à jouer la montre à la chambre haute. Ses membres pourront s’appuyer sur la mobilisation sociale, avec en ligne de mire la journée du 7 mars, sur laquelle mise l’intersyndicale pour « mettre la France à l’arrêt ».
Malgré cette pression des opposants, qui pourrait se durcir, le projet de réforme peut ensuite sur le papier continuer de cheminer au Parlement. Au début de la semaine du 13 mars, 7 députés et 7 sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme – c’est le principe usuel des commissions mixtes paritaires, pour rapprocher les points de vue.
S’il y a bien accord, le texte devra encore être adopté définitivement par l’Assemblée et le Sénat. La date a déjà été fixée au Palais-Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant.
L’Assemblée nationale aura le dernier mot
S’il y a désaccord entre députés et sénateurs, le projet de réforme devra faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Un accord en commission mixte n’est pas assuré sur cette réforme des retraites. Elle est particulière car elle n’aura pas fait l’objet d’un vote global à l’Assemblée en première lecture. « Il y a un vrai risque d’échec », considère un député LR, alors que la droite est pourtant en position de force dans cette instance. « Les discussions auront lieu à côté », pronostique une cadre de la majorité présidentielle.
La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait, là aussi, enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en cinquante jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
Ultime arme du gouvernement : le 49.3
Bien d’autres embûches peuvent surgir d’ici là pour la majorité présidentielle et l’exécutif. La plus désagréable des surprises serait qu’il y ait un accord en commission mixte, mais que le texte soit ensuite rejeté par l’une ou l’autre chambre. « En principe ce dernier vote est une formalité », relève une source parlementaire, cependant il ne faut rien exclure en raison de la majorité relative à l’Assemblée des macronistes. Ils ont besoin des suffrages des députés LR, encore divisés.
« Je pense qu’on peut y arriver mais ça va se jouer à quelques voix », glisse une cadre Renaissance. Si l’Assemblée rejetait la réforme, alors « autant redemander la confiance aux Français ». Autrement dit, Emmanuel Macron pourrait dissoudre.
Ultime arme pour le gouvernement afin d’éviter cet écueil : dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, de crainte d’être affaibli. Un poids lourd de la majorité observe que « le gouvernement fait tout » pour l’éviter, par des concessions à la droite.