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assembleeVers un nouveau 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ?

Retraites : Aide des LR ou 49.3 ? Les pistes du gouvernement pour faire passer sa réforme

assembleeSans majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif s’attend à une rude bataille. Il garde toutefois de fortes chances de faire passer sa réforme
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne - Aurelien Morissard/POOL/SIPA / SIPA
Thibaut Le Gal

Thibaut Le Gal

L'essentiel

  • La réforme des retraites sera présentée le 10 janvier après d’ultimes consultations avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires.
  • Le texte arrivera ensuite le 23 janvier en Conseil des ministres puis sera examiné à l’Assemblée nationale début février.
  • Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif pourrait compter sur l’aide de la droite pour éviter d’avoir recours à un nouveau

Après des mois de tergiversation, la bataille des retraites est lancée. La réforme sera présentée le 23 janvier en Conseil des ministres puis examinée à l’Assemblée nationale début février. Les mesures, dont le recul de l’âge de départ à la retraite, seront annoncées publiquement ce mardi, après d’ultimes consultations avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires. Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif s’attend à une rude bataille dans l’hémicycle, mais garde de fortes chances de faire voter sa réforme.



Option 1 : rallier la droite

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement insiste sur sa volonté de « concertation ». Mais jusqu’à présent, l’ensemble des syndicats et une bonne partie des oppositions contestent le projet de l’exécutif de reporter progressivement l’âge de départ de 62 à 65 ans, ou à 64 ans avec un allongement de la durée de cotisation. « C’est toujours important de discuter, et les échanges vont se poursuivre. Mais ça s’annonce très compliqué… », admet Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.

Une fois encore, l’allié naturel de la majorité pourrait être Les Républicains. Elisabeth Borne espère ainsi rallier la droite, majoritairement favorable à une réforme. Mais Eric Ciotti, nouveau président de LR, avait prévenu au début des discussions que son groupe n’accepterait pas une réforme « à n’importe quel prix », refusant, par exemple, un relèvement « brutal » de l’âge de départ à la retraite à 65 ans.

« C’est compliqué avec LR, car ils ne sont pas tous sur la même ligne. Mais le projet présidentiel porté par Valérie Pécresse [qui prônait un allongement de l’âge légal à 65 ans] que la droite défendait il y a encore six mois est un bon point de départ de discussion », siffle Sylvain Maillard, député de Paris et vice-président du groupe Renaissance. Pour déminer le terrain, la Première ministre a échangé avec le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, ainsi qu’avec les chefs de groupes au Sénat Bruno Retailleau, et à l’Assemblée Olivier Marleix. « La réforme ne passera qu'avec le soutien de LR ou elle ne passera pas. J'espère qu'Elisabeth Borne a entendu nos messages, notamment sur l'amélioration des petites retraites et l'absence de brutalité dans (sa) mise en œuvre », a-t-il résumé à l'issue d'une entrevue de près d'une heure avec la cheffe du gouvernement vendredi, dans lequel il a aussi plaidé pour « un trimestre de cotisation supplémentaire par an ».

Option 2 : 49.3 dans un budget rectificatif

Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, Elisabeth Borne serait contrainte d’utiliser une nouvelle fois le 49.3. L’exécutif envisage d’ailleurs de faire passer la réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Pourquoi ? Si le gouvernement ne dispose que d’un seul 49.3 par session parlementaire (jusqu’à l’été prochain) pour les lois ordinaires, il peut en user à volonté pour les textes budgétaires. Cette solution permettrait donc à la Première ministre de conserver sa précieuse cartouche pour les périlleux textes des prochains mois, sur l’immigration ou le nucléaire. Cela permettrait également d’écourter les débats, alors que les insoumis envisagent déjà le dépôt de milliers d’amendements.

« Il nous faut une possibilité de sortir du blocage, et cette piste d’un budget rectificatif n’est pas du tout taboue », admet Sylvain Maillard. « L’important n’est pas de savoir quand on utilisera le 49.3, mais comment nous allons répondre aux attentes des français », ajoute la députée Renaissance Anne Genetet. Mais selon plusieurs sondages, une majorité de Français n’est pas favorable à cette réforme. Une opposition qui pourrait bien se faire entendre dans la rue avant même que le texte n'arrive à l’Assemblée nationale.

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