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RIFIFI A L’assembleeBorne déclenche un 9e 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure

Budget : Borne déclenche un 9e 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure

RIFIFI A L’assembleeC’est « un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023 », a justifié la cheffe de gouvernement
Elisabeth Borne, le 9 décembre 2022.
Elisabeth Borne, le 9 décembre 2022. - Aurelien Morissard/POOL/SIPA / Sipa
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le volet « recettes » adopté, un neuvième 49.3 dégainé, et une nouvelle motion de censure dans la foulée… L’Assemblée nationale a connu dimanche une séance express selon un scénario déjà connu, à la veille de la dernière semaine d’examen du projet de budget 2023.

Quelques dizaines de secondes après avoir vu la partie « recettes » adoptée en nouvelle lecture, après le rejet d’une motion de censure des Insoumis, Élisabeth Borne est remontée à la tribune pour brandir à nouveau l’arme constitutionnelle sur la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances.

« L’autoritarisme du gouvernement » dénoncé par LFI

Devant un hémicycle fortement clairsemé pour cette séance dominicale, la plupart des députés étant en circonscription, la cheffe du gouvernement a « regretté » une « multiplication des motions (qui) a considérablement restreint le temps des discussions ». Celle de dimanche n’a recueilli que 78 voix.

Elle a assuré ne pas abandonner sa « volonté de bâtir des compromis » et mentionné des mesures retenues du Sénat sur « le financement des transports publics en Ile-de-France » ou « la lutte contre l’habitat indigne en Outre-mer ». A ce neuvième 49.3, les députés LFI ont répondu par une neuvième motion de censure venue de la gauche (dont trois de l’ensemble de la Nupes), contre « l’autoritarisme du gouvernement (qui) n’a pas de limite ».

Peu de risque que la motion aboutisse

La motion pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n’a guère plus de chances d’aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l’ensemble du projet de budget de l’Etat en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l’Assemblée pour conclure son examen.


« Vous êtes minoritaires donc vous supprimez le vote », a accusé Eric Coquerel (LFI), reprochant au gouvernement d’avoir esquivé avec le 49.3 des débats chauds du budget, sur les impôts locaux notamment, ou d’avoir écarté des amendements adoptés, comme les 3 milliards d’investissement sur le ferroviaire.

Une motion de censure LR aurait plus de chance d’aboutir

Élisabeth Borne a elle, défendu en retour un texte enrichi de contributions des oppositions « sur la demi-part des veuves » ou « sur les carburants alternatifs ».

Véronique Louwagie (LR) a critiqué, comme d’autres élus, un « budget manifestement insincère » au vu des prévisions de croissance. « Nous avons jusqu’ici fait preuve de bienveillance et patience dans l’intérêt du pays », mais « la tentation de déposer notre propre motion de censure pourrait faire son chemin », a-t-elle averti. Une motion de censure LR serait probablement la seule à avoir une chance de réunir les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement.

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