Assemblée : Avec la fin du 49.3 illimité, la majorité « entre dans le moment de vérité »

renaissance Alors que des textes cruciaux sur les retraites ou l’immigration seront bientôt débattus, le gouvernement ne pourra plus user à l’envi du 49.3 pour les faire adopter

Thibaut Le Gal
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Aurore Bergé et ses collègues de Renaissance à l'Assemblée nationale.
Aurore Bergé et ses collègues de Renaissance à l'Assemblée nationale. — Jacques Witt/SIPA
  • Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la semaine dernière et devrait faire voter le reste du budget 2023 d'ici à la mi-décembre.
  • Faute de majorité absolue, Elisabeth Borne a utilisé à sept reprises l’article 49.3 en quelques semaines sur l’ensemble de ces textes.
  • Mais hors texte budgétaire, l’exécutif n’aura ensuite plus le droit qu’à un seul joker d’ici à l’été prochain. De quoi donner le vertige à la majorité, alors que d'importantes réformes seront bientôt présentées.

Après le « ouf » de soulagement, le « gloups » de l’inconnu. L’Assemblée nationale a adopté définitivement la première partie du budget 2023 la semaine dernière. Et faute de majorité absolue, Elisabeth Borne a usé d’un enième 49.3 pour faire passer la loi de financement de la Sécurité sociale, mettant fin à des semaines d’intenses débats. 

C’est la septième fois que la Première ministre engageait la responsabilité du gouvernement sur les projets de loi de finances, et elle pourrait encore y recourir pour clotûrer le budget 2023 d'ici à la mi-décembre. Mais pour faire passer les prochains textes, sur les retraites ou l’immigration, le gouvernement n’aura plus cet outil magique à volonté. De quoi donner le vertige à la majorité, promise à de rudes batailles dans l’Hémicycle.



« On entre dans le moment de vérité »

« Sur le budget, les 49.3 sont cadeaux, c’est après qu’on aura des difficultés… », soufflait, dès le mois de septembre, un député d’Horizons. C’est la règle prévue par la Constitution : le gouvernement peut user à l’envi du 49.3 sur les textes budgétaires, mais il n’en dispose que d’un seul par session parlementaire, c’est-à-dire jusqu’au mois de juin prochain. La douce habitude, prise ces dernières semaines par le gouvernement, de siffler la fin de la récré quand il le souhaite, se termine donc.

« On a mangé notre pain blanc. Mais, désormais, on est sans filet, comme des alpinistes sans cordage face au vide », ironise un poids lourd de la majorité. « On est dans l’inconnu et on va savoir si ça navigue ou pas. Cette sortie de la période budgétaire est cruciale, on entre dans le moment de vérité et je ne vois pas les oppositions nous faire de cadeaux », s’inquiète de son côté un député MoDem.

« Mettre les oppositions face à leurs responsabilités »

D’autant que les textes qui arrivent ne sont pas de minces affaires. En premier lieu : la réforme des retraites, dont Elisabeth Borne doit annoncer les contours à la mi-décembre, et qui est déjà contestée par l’ensemble des syndicats. « Il n’y a pas d’incertitude, mais plutôt un questionnement : nous avons un projet et des engagements présidentiels. Comment allons-nous réussir à convaincre les parlementaires ? », interroge la députée Anne Genetet, vice-président du groupe Renaissance. « Peut-être que certaines oppositions se tiennent en embuscade, mais on ne tombera pas dans le piège, poursuit-elle. Nous irons chercher des voix en travaillant en amont, en faisant des détours à droite ou à gauche, car personne n’a intérêt à bloquer le pays ».

La majorité compte mettre la pression d’un éventuel blocage sur les autres groupes.  « Si on veut faire les réformes dont le pays a besoin, il faut arrêter le mode bisounours et plutôt dramatiser, mettre les oppositions face à leurs responsabilités », avance un parlementaire proche d’Emmanuel Macron. « Sur le budget, tout le monde était dans la posture et s’opposait à peu de frais, sachant qu’il y aurait derrière un 49.3 », ajoute le député Benjamin Haddad, porte-parole du groupe Renaissance. « Mais est-ce que les écolos ou les socialistes vont s’opposer aux énergies renouvelables [l’examen du texte a débuté en commission] ? Est-ce que la droite va s’opposer au durcissement des OQTF, ou au report de l’âge de départ à la retraite, qu’elle prône depuis des années ? On a trouvé des compromis sur le pouvoir d’achat ou l’assurance chômage, on va continuer à le faire », dit-il.

« On ne sera pas la béquille de la majorité ».

Le regard des macronistes se tourne alors principalement vers Les Républicains. Mais le parti, qui pourrait être demain dans la main d’Eric Ciotti, sera-t-il vraiment prêt à aider Emmanuel Macron ?  « Les Républicains seront prêts à aider la France. Quand ils ne sont pas derrière un micro, on peut travailler ensemble », coupe le député de l’Oise Eric Woerth, qui a quitté LR en février dernier pour rejoindre le parti présidentiel. « Il faudra convaincre, mais sans rabais, chaque texte devra avoir un réel impact dans la société », ajoute le questeur de l’Assemblée.

Jusqu’ici, le président du groupe LR, Olivier Marleix, s’est d’ailleurs montré plutôt ouvert aux négociations sur la réforme des retraites. Les élus de droite ont en revanche critiqué sévèrement les premières annonces sur l’immigration. Alors que l'incertitude plane au dessus de l'Hémicycle, un cadre LR prévient les macronistes : « Si les textes ressemblent à notre copie, on pourra les voter. Mais on ne sera pas à chaque fois la béquille de la majorité ». Sur la question des retraites, le gouvernement a déjà songé à une porte de sortie : user d'un budget rectificatif en début d'année prochaine pour faire passer la réforme. Elisabeth Borne s'offrirait ainsi la possibilité de griller un nouveau 49.3 gratuit.