Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure

Encore et encore La Première ministre a ressorti ce mercredi l’arme constitutionnelle sur le projet de budget de la Sécu pour 2023

20 Minutes avec AFP
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La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 29 novembre 2023. (PHOTO D'ILLUSTRATION)
La Première ministre française Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 29 novembre 2023. (PHOTO D'ILLUSTRATION) — STEPHANE DE SAKUTIN /AFP

C’est le septième 49.3 pour Élisabeth Borne. La Première ministre a ressorti ce mercredi l’arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécu pour 2023, en lecture définitive à l’Assemblée, les députés de la Nupes répliquant par l’annonce d’une motion de censure. « A quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée.

« Le texte n’a pas bougé d’une virgule par rapport à la version qui a été adoptée lundi dernier », après le rejet d’une précédente motion de censure, a-t-elle également déclaré. Entretemps le Sénat a rejeté son examen, reprochant au gouvernement d’avoir « balayé » ses amendements « emblématiques » sur l’âge de départ à la retraite.

Des « mesures déterminantes »

Mercredi, le gouvernement et la majorité ont à nouveau défendu des mesures de prévention (rendez-vous aux âges clés de la vie), la création d’une 4e année de stage en médecine générale « en priorité » dans les déserts médicaux, mais aussi un texte de « responsabilité budgétaire ». « Nos concitoyens retiendront des mesures déterminantes et non les péripéties d’un triste spectacle politicien de motions de censures », a également lancé la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance).

Malgré ces déclarations, les députés de la Nupes déposeront une nouvelle motion de censure, cette fois commune. Le groupe RN n’envisage en revanche pas d’en déposer une, selon une source au sein du groupe. « Nous n’aurons parlé de rien », a déploré le député LFI Damien Maudet.

« Simulé le compromis »

« Vous avez simulé le compromis comme un joueur de foot simule dans la surface de réparation pour obtenir un penalty », a dénoncé le socialiste Jérôme Guedj. « Rien sur la psychiatrie. Rien sur la santé environnementale. Vous n’apprenez rien de la crise Covid », a tancé l’écologiste Marie-Charlotte Garin. Tout en ironie, le communiste Pierre Dharréville a pris la parole à la tribune pour demander « pardon » : « Pardon pour avoir voté et fait voter des amendements. J’ai largement outrepassé mon mandat de député ».

« Vous n’entendez rien dans ce que vous disent vos parlementaires à l’Assemblée ou au Sénat », a fustigé la députée RN Joëlle Mélin, le député LR Yannick Neuder déplorant « des milliers d’amendements jetés à la poubelle ». La motion pourrait être discutée en fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Son rejet probable viendrait clore l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, qui serait alors considéré comme définitivement adopté. Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires jeudi et vendredi.