Avant la loi immigration, les ONG craignent une concertation « de façade » avec l’exécutif
IMMIGRATION Les organisations qui défendent au quotidien le droit des exilés sont réunies toute cette semaine au ministère de l’Intérieur. Elles craignent des discussions « de façade » sur la nouvelle loi immigration, qui devrait être déposée début 2023
Elles redoutent les discussions à venir. Les organisations qui défendent les exilés entament, dès ce lundi, une semaine de concertations au ministère de l’Intérieur avant le dépôt du projet de loi sur l’immigration, mais craignent des discussions « de façade » sur un texte très droitier.
Si l’exécutif en a vanté l'« équilibre », la future loi, qui doit être déposée début 2023, prévoit surtout une série de durcissements pour parvenir à davantage d’efficacité en matière d’expulsions.
Le texte veut réformer les procédures d’asile et réduire drastiquement le nombre de recours auxquels ont accès les étrangers qui contestent leur éloignement.
Les concertations prévues jusqu’à vendredi avec les associations, ONG et autorités indépendantes s’ouvrent au moment où le diptyque « humanité et fermeté », mis en avant par le gouvernement, a montré ses limites avec l’accueil du navire humanitaire Ocean Viking : la quasi-totalité des migrants débarqués ont été libérés de la « zone d’attente » où les autorités comptaient les enfermer, symbole pour l’opposition que le contrôle de l’immigration échappe à l’Etat.
29ème loi immigration depuis 1980
« On ne veut pas d’une concertation de façade », a prévenu Pierre Henry, président de France fraternités « tant il y a de choses à redire » sur les propositions du gouvernement.
À commencer, dit-il, par celle qui consiste à délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), sans attendre un éventuel recours.
De son côté, le gouvernement a justifié cette nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la 29e depuis 1980, en invoquant l’insécurité générée par une partie des immigrés.
La concertation « arrive un peu tard », regrette Hélène Soupios-David, de France terre d'asile. « On ne pourra discuter qu’à la marge, sans rentrer dans le détail. » Avant le dépôt du texte, la politique migratoire du gouvernement fera l’objet d’un débat le 6 décembre à l’Assemblée nationale et le 13 au Sénat.