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REFERENDUMLe projet de référendum de la Nupes sur les « superprofits » retoqué

« Superprofits » : Le Conseil constitutionnel balaie la demande de référendum de la Nupes

REFERENDUMLes Sages ont estimé que la proposition de loi de l’alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager un référendum d’initiative partagée
La Nupes doit renoncer à son projet de référendum.
La Nupes doit renoncer à son projet de référendum.  - Jacques Witt/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le projet de la Nupes d’une taxation des « superprofits » des entreprises « ne remplit pas les conditions » fixées pour pouvoir faire l’objet d’un référendum d’initiative partagée (RIP), a tranché ce mardi le Conseil constitutionnel.

La Nupes souhaitait pouvoir soumettre à une consultation citoyenne sa proposition de loi, présentée il y a un mois et signée par 240 parlementaires, visant à taxer les « profiteurs de crise » au cœur de vifs débats politiques.

« La rente capitaliste est bien protégée »

Dans le viseur de l’alliance de gauche : les grandes entreprises au chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros et aux bénéfices supérieurs de plus de 25 % à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019, qui seraient taxées de 20 % à 33 % jusqu’à fin 2025.

Mais la décision du Conseil constitutionnel coupe court à son espoir d’un référendum, sans même passer à l’étape suivante de la procédure du RIP, qui nécessitait le recueil de près de 5 millions de signatures de soutiens.



« Je ne comprends pas l’avis » du Conseil Constitutionnel, a réagi le député insoumis Eric Coquerel sur Twitter. « Entre l’empêchement du RIP et le 49.3 qui nous prive de la mettre au vote, la rente capitaliste est bien protégée ».

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