Budget : Le gouvernement devrait recourir au 49.3, mais pas lundi

Le gouvernement devrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de budget à l’Assemblée, mais pas lundi, a indiqué ce dimanche soir Elisabeth Borne. Les groupes de l’opposition « m’ont à peu près tous confirmé qu’ils ne voteraient pas le budget et qu’ils voteraient même contre. Donc on sera sans doute amenés à recourir au 49.3 mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ça ne sera pas demain » lundi, a affirmé la Première ministre sur TF1.

La cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a dit qu’elle « souhait (ait) que le débat ait lieu » : « C’est un débat qui est important, il y a des échanges de qualité, il y a des propositions intéressantes dont certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ». Elisabeth Borne a précisé qu’elle aurait « dès demain, (…) un échange avec les présidents de groupes parlementaires » de la majorité. « On regardera quels sont les amendements qui seront repris dans le texte final et ceux qui ne le seront pas », a-t-elle ajouté, refusant de dire si l’amendement taxant les super-dividendes, à l’initiative du MoDem et adopté contre l’avis du gouvernement, figurerait parmi les amendements retenus.

Le recours au 49.3 très commenté

Jean-Luc Mélenchon avait affirmé ce dimanche, en marge de la manifestation à Paris « contre la vie chère et l’inaction climatique » que la Première ministre allait « annoncer que le 49.3 sera appliqué lundi ou peut-être mardi - mais plus vraisemblablement lundi - parce qu’ils ne veulent pas que la séance reprenne et que les parlementaires votent des amendements concernant l’impôt sur la fortune ». Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a souhaité ce dimanche matin sur Europe 1/CNews/Les Echos « qu’on aille le plus loin possible dans le débat » budgétaire.

De son côté, interrogé sur France 3, l’ancien président socialiste François Hollande a jugé légitime le recours au 49.3 « lorsque le débat a eu lieu ». Or dans le cas présent, « il peut paraître suffisant ». La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a, elle, dénoncé dans ce recours au 49.3, selon elle trop tardif, un « déni de la volonté populaire » exprimée par l’Assemblée nationale.