Budget 2023 : Le gouvernement enchaîne les revers, notamment sur les « super-dividendes »

Projet de loi de finances L’article liminaire, avec l’objectif de contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2023, a été rejeté par les députés

20 Minutes avec AFP
Le ministre de l'Economie, à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2022.
Le ministre de l'Economie, à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2022. — Jacques Witt/SIPA

Le déclenchement de l’article 49.3 semble de plus en plus inéluctable. Le camp présidentiel a en effet essuyé mercredi une série de revers dès le début de l’examen des mesures du budget 2023 à l’Assemblée nationale.

D’emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l’article « liminaire » du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l’objectif-clé de contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2023. « Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap », a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, après cette première déconvenue qui en annonçait d’autres.

La majorité fissurée

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont ensuite largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de « super-dividendes », par le biais d’une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35 %.

Le texte a pu être voté notamment grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Mais il a aussi fissuré le camp de la majorité, puisqu’il était proposé par le Modem et qu’il a reçu le soutien d’une vingtaine de députés Renaissance, tandis que les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Lors de ces débats difficiles pour l’exécutif, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a donc demandé aux ministres présents : « Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire ? ». Il faut dire que peu avant l’ouverture de la séance, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le 49.3, une arme constitutionnelle permettant d’adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Il ne sera utilisé que « si la situation devait exiger qu’on y ait recours », a insisté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Nous prendrons tout le temps nécessaire » à un « débat approfondi », a pour sa part assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, même si « viendra un moment où il faudra bien qu’il y ait un budget pour la France ».

Les députés votent un statut d’investisseur immobilier

Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget. Parmi les autres défaites enregistrées mercredi par le gouvernement, les députés ont adopté un autre amendement du Modem, créant un statut d’investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d’opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d’engagements des propriétaires.

Des amendements de la gauche visant à rendre l’impôt sur le revenu « plus progressif » ont en revanche été repoussés. Tout comme ceux du RN proposant « d’exonérer d’impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2.000 euros nets ».