Budget 2023 : Le gouvernement autorisé à actionner l’article 49.3
ADOPTION Le Conseil des ministres permet l’utilisation du 49.3 « si la situation devait l’exiger », a assuré ce mercredi midi Olivier Véran
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget « si la situation devait exiger qu’on y ait recours », a indiqué le porte-parole du gouvernement. « Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait exiger qu’on y ait recours », a déclaré Olivier Véran.
Privé de majorité absolue, le gouvernement a eu mardi soir un avant-goût du débat houleux sur le budget qui l’attend à partir de ce mercredi, l’opposition ayant détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 avec le rejet de plusieurs articles clé. Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution permet donc au gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée, sauf motion de censure. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire.
« Craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage »
« Cela ne veut pas dire qu’on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu’on y aura recours, mais ça veut dire qu’on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d’un budget », a précisé Olivier Véran, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
« Il est très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. C’est en tout cas ce qui ressort de certaines interventions de présidents de groupe d’opposition qui ont, tôt d’ailleurs, annoncé qu’ils voteraient dans tous les cas contre le budget de la France, a encore fait observer le porte-parole de l’exécutif. Dans ce contexte, nous voulons évidemment éviter tout risque de blocage pour notre pays parce que les conséquences, si nous n’adoptions pas de budget, seraient dramatiques pour tous les Français. »
« Oui au dialogue, et il y en aura : l’examen du texte a commencé au Parlement, il va se poursuivre et nous allons chercher, article après article, amendement après amendement, des solutions pour obtenir un consensus », a-t-il encore souligné.