Collectivités territoriales : La dotation globale de fonctionnement rehaussée de 320 millions d’euros pour 2023

Prise de conscience Fin septembre, la ministre chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux avait annoncé une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 210 millions d’euros

20 Minutes avec AFP
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La première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors de la 32e convention des intercommunalités à Bordeaux, le 7 octobre 2022.
La première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors de la 32e convention des intercommunalités à Bordeaux, le 7 octobre 2022. — UGO AMEZ/

Une nouvelle applaudie par les collectivités territoriales. Élisabeth Borne a annoncé vendredi que la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait de 320 millions d’euros en 2023 au lieu des 210 millions initialement prévus. « Dans un premier temps, une hausse de DGF de 210 millions d’euros a été annoncée. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70 % des collectivités. Mais le contexte impose d’apporter une réponse plus forte. (…) J’ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d’euros », a déclaré la Première ministre à Bordeaux devant la Convention des intercommunalités de France.

« Ce sont ainsi 95 % des collectivités qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter », a ajouté Elisabeth Borne qui a par ailleurs souligné que la hausse de la DGF, dont le montant total avoisine les 27 milliards d’euros, était « une première depuis treize ans ». Fin septembre, la ministre chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux avait annoncé une hausse de 210 millions d’euros. Le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel avait dénoncé un budget « calamiteux » pour les collectivités, regrettant l’absence d’indexation sur l’inflation de la DGF et la suppression de la CVAE, un impôt de production perçu par les communes et les départements.

« Fonds vert »

Sur ce dernier point, Elisabeth Borne a annoncé vendredi que l’État « ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023 ». En conséquence, « ce sont entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert ». La cheffe du gouvernement avait annoncé fin août le déblocage d’un « fonds vert » doté d’1,5 milliard d’euros destiné aux collectivités locales pour les aider à lutter contre le changement climatique.



Censée être supprimée sur deux ans, la CVAE « sera compensée par de la TVA » et la compensation « s’effectuera sur les dernières années connues », à partir de la CVAE versée de 2020 à 2023. Concernant « l’explosion des prix de l’énergie », le gouvernement détaillera bientôt le « filet de sécurité » qu’il reconduit en 2023 pour « traiter les collectivités en difficulté ». Les élus de tous bords se sont récemment alarmés de la hausse de la facture énergétique, même si le gouvernement estime que « 30.000 des 36.000 communes » bénéficieront du plafonnement à 15 % de la hausse du prix de l’électricité en 2023.

« Prise de conscience »

Alors que l’Assemblée entame lundi l’examen du budget 2023, la Première ministre a plaidé pour un « dialogue constant » dans « l’échange, le respect et la franchise » avec les collectivités dont les relations avec l’État ont été difficiles lors du précédent quinquennat.

« Nous avons été entendus sur la reconnaissance du rôle fondamental de l’intercommunalité dans la mise en œuvre de la transition écologique. Il y a une prise de conscience au sommet de l’État du fait que nous ne pourrons pas répondre à ces enjeux sans les territoires », a réagi le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin.