Assurance chômage : Les députés votent en faveur d’une modulation selon la conjoncture
PROJET DE LOI L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour début 2023, après des concertations avec les partenaires sociaux
La voie vers une possible modulation de la durée d’indemnisation du chômage selon la situation du marché du travail est ouverte. L’Assemblée nationale a voté mardi soir cette mesure clé du projet de réforme de l’assurance chômage, sous les protestations de la gauche et du RN.
En première lecture, les députés ont adopté par 203 voix contre 165 le premier article de ce projet de loi. Ils poursuivront ce mercredi l’examen de ce texte, attendu en séance au Sénat le 25 octobre.
Une réforme contestée du premier quinquennat
Cet article permet de proroger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Il ouvre aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon les mots du chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle.
Après une phase de concertation de six à huit semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a par ailleurs confirmé dans l’hémicycle une « application très différenciée pour les territoires d’outre-mer », plus durement frappés par le chômage. Un amendement en ce sens d’Olivier Serva, élu de Guadeloupe, a été adopté par les députés.
Ce texte « déclare la guerre aux chômeurs », selon LFI
L’exécutif martèle que la réforme de l’assurance chômage est urgente, en raison de difficultés de recrutement dans des secteurs comme l’hôtellerie, la restauration ou le BTP. Il en fait l’une des conditions pour atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % actuellement. Le député Renaissance Karl Olive a ainsi défendu une « société du plein-emploi et du travail », plutôt que « la société du "rester chez soi" quand on peut aller travailler ».
Gauche et RN ont par contre pilonné un « blanc-seing » laissé au gouvernement pour cette réforme. Ce texte « déclare la guerre aux chômeurs », a tonné la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. « Les assistés ne sont pas ceux que vous persécutez, mais ceux qui trônent au sommet, à qui vous faites des courbettes », a-t-elle lancé à la majorité. Le son de cloche a été pour ainsi dire le même de l’autre côté de l’hémicycle concernant le refus du projet de loi. La RN Caroline Colombier a ainsi contesté la « méthode autoritaire » du gouvernement.
« Déconnexion » contre « légitimité »
Le ton est en outre monté quand le communiste Sébastien Jumel a reproché aux macronistes d’avoir choisi comme rapporteur de ce texte sur l’assurance chômage « le député des Français de Suisse » Marc Ferracci (élu de la 6e circonscription des Français de l’étranger), « vous imaginez la déconnexion ! ». Philippe Vigier (MoDem) et Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) ont alors dénoncé des « attaques personnelles », alors que tous les députés ont la « même légitimité ».